Édition du mardi 28 mars 2006
Une innovation financière pour l'acquisition d'une flotte de bus
Au terme dun processus compétitif, la communauté dagglomération de Nantes et la Société déconomie mixte de lagglomération nantaise, SEMITAN, vont acquérir et financer par crédit-bail une flotte de 60 bus fonctionnant au GNV (gaz naturel pour véhicules) pour un montant de 23 millions deuros. Cet investissement qui concrétise lengagement de Nantes Métropole à disposer dune flotte efficace, moderne, et respectueuse des contraintes environnementales en faveur des transports collectifs, sera financé sous la forme dun crédit-bail préservant les avantages dont bénéficient les investissements destinés à la lutte contre la pollution, conformément aux dispositions législatives applicables.
Le crédit-bail est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers, principalement utilisée par les entreprises commerciales et industrielles. Le propriétaire dun immeuble peut en concéder lusage, à titre professionnel, à une entreprise utilisatrice qui pourra lacquérir à lissue dune période irrévocable de location, moyennant un prix forfaitaire convenu au moment du contrat et qui tient compte du montant des loyers sappliquant pendant la période de location. La durée de la location correspond en principe à la période damortissement fiscal des biens.
Nantes Métropole a souhaité expérimenter, pour la première fois pour une collectivité territoriale, un mode financement inédit, à la hauteur de ces enjeux dinnovation.
Cest loffre présentée par Dexia Crédit local et sa Sofergie Dexia Flobail qui a été retenue par la communauté dagglomération et sa société déconomie mixte. Un système de sûretés particulier a été mis en place permettant à Dexia Flobail de consentir des conditions de financement compétitives par rapport à un financement classique.
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