Une étude sur les modes de gestion des services publics dans les grandes villes et leurs groupements

Au moment où l’avenir des modes de gestion des services publics se joue au plan européen, comme au plan national, comment les grandes villes et leurs groupements gèrent-ils les cinq principaux services publics locaux : eau et assainissement, déchets, transports publics et restauration scolaire ? Pour le savoir, les grandes villes ont mené auprès des 88 grandes villes et groupements une enquête en partenariat avec Dexia-Crédit local sur les modes de gestion des services publics locaux et dont ils publient cette semaine les résultats. Cette étude montre notamment qu’en 2002 et 2003 les principaux services publics locaux étaient majoritairement gérés par les groupements intercommunaux. Ceci concerne au premier chef les transports urbains (gérés à 73% par des groupements), le traitement des déchets (63%) et l’assainissement (66%). Les communes restent plus souvent compétentes pour l’eau (39%) et la collecte des déchets (43%). Ces résultats marquent la progression du rôle des structures intercommunales depuis la loi de juillet 1999. Le transfert des compétences "traitement des déchets" et "assainissement" au niveau intercommunal peut s’expliquer par le coût croissant de ces services. Le coût de construction et de gestion des usines de traitement des déchets et des stations d’épuration implique la nécessité de mutualiser les efforts et d’atteindre une taille critique pour les financer. En ce qui concerne les transports, la mutualisation naît souvent de la nécessité de gérer les déplacements sur une aire urbaine et non uniquement sur le territoire de la commune. La distribution d’eau et la collecte des déchets restent de façon plus surprenante des services de proximité gérés et financés majoritairement par les communes. Les cantines scolaires – service public communal classique – sont gérées quasiment à 100% par les communes. La gestion de ces services par les structures intercommunales confère aux communes une capacité de négociation et d’expertise plus importante sur les contrats – dans le cas de délégation de services publics. Ceci peut aussi expliquer le succès de l’intercommunalité.

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