Une conférence des trois conseils supérieurs (Etat, Territoriale, Hospitalière) sera réunie au printemps 2003

Jean-Paul Delevoye a animé, hier mardi, avec Patrick Devedjian (Libertés locales) et Henri Plagnol (Réforme de l’Etat) une première table ronde avec les syndicats de fonctionnaires consacrée à la décentralisation et ses conséquences sur les personnels. Au début de 2003 interviendra une deuxième table ronde permettant d’aborder des questions plus techniques en rapport avec la gestion des agents concernés par la décentralisation. Les trois ministres ont exposé aux partenaires sociaux les modalités selon lesquelles sera mise en œuvre la deuxième vague de la décentralisation ainsi que ses conséquences sur la future organisation de l’administration déconcentrée de l’Etat. « Les deux assemblées viennent de voter la réforme constitutionnelle. La décentralisation fait partie des principaux engagements du président de la République et du gouvernement. L’organisation de la fonction publique doit s’adapter à ce nouveau cadre, qui sera défini à l’issue du processus législatif en cours. », indique un communiqué. Selon ce dernier, « les fonctionnaires des différentes fonctions publiques n’ont rien à craindre de cette réforme. La décentralisation ne se fera pas contre eux, ni sans eux. » Le ministre de la Fonction publique a aussi rappelé que la fonction publique territoriale a désormais achevé sa construction statutaire et que les agents qui y travaillent bénéficient des mêmes droits et des mêmes garanties que les fonctionnaires de l’Etat à l’intérieur d’un statut général qui leur est commun. « Il n’y a donc pas de craintes à avoir en cas de passage d’une fonction publique à une autre ». Pour apporter toutes les assurances nécessaires aux fonctionnaires, il a indiqué aux organisations syndicales que le gouvernement s’engageait sur trois garanties : - une garantie de méthode : « le gouvernement mènera cette réforme dans le dialogue social. » Les Assises des libertés locales ont permis de recueillir les propositions des élus et des citoyens sur les transferts de compétences. Ce dialogue avec les usagers du service public sera complété par un dialogue avec ses agents, pour préparer les décisions à venir sur les transferts de personnels. En outre, au début de 2003, après la deuxième table ronde, les préfets tiendront des réunions dans les départements et les régions avec les syndicats et les personnels. Puis, au printemps, une conférence des trois conseils supérieurs (Etat, Territoriale, Hospitalière) sera réunie. Enfin, « pour aller plus loin et inscrire le dialogue dans la durée », il sera créé une commission des transferts de personnels dans laquelle les organisations syndicales seront représentées ; - une garantie de fond : les fonctionnaires qui seront le cas échéant rattachés à une autre fonction publique bénéficieront s’ils le souhaitent, à titre personnel, des éléments statutaires de leur corps d’origine. « Il s’agit là d’un engagement fort du gouvernement », - une garantie sur les expérimentations : « Il va de soi que les agents dont les missions donnent lieu à une expérimentation restent dans la fonction publique de l'Etat pendant la durée de celle-ci. » </sc

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