Une circulaire précise les conditions d'élaboration des chartes territoriales de cohésion sociale

Les ministères de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale ainsi que celui des Solidarités, de la santé et de la famille ont précisé, dans une circulaire (1), les conditions d'élaboration des chartes territoriales de cohésion sociale prévues par le plan de cohésion sociale. Le texte aborde le cas particulier des sites en politique de la ville. Les chartes y prennent la forme de « contrats de solidarité territoriale et de cohésion sociale » qui expérimentent une « contractualisation rénovée, à l'échéance des actuels contrats de ville ». Ces contrats devront engager l'Etat et les collectivités locales sur l'ensemble des champs de la cohésion sociale, notamment dans le cadre des programmes d'actions prévus dans les zones urbaines sensibles par la loi du 1er août 2003 pour réduire les inégalités avec les autres territoires. Ils seront signés, à l'échelle de l'agglomération, entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes concernées, les conseils régionaux et généraux, les caisses d'allocations familiales et d'assurance maladie ainsi que le préfet de département. (1) Circulaire du 11 mai 2005 n°DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223.

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