Une circulaire précise le nouveau régime des «cumuls d'activités» des fonctionnaires

Une circulaire (n° 2157 du 11 mars 2008) précise le nouveau régime des «cumuls d’activités», fondé, selon un communiqué d’Eric Woerth et André Santini, sur deux principes, «souplesse et responsabilité», qui met en œuvre la réforme issue de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. «Depuis toujours, les fonctionnaires qui le souhaitent exercent, en sus de leur activité principale, des activités accessoires. La circulaire organise leur exercice, dans le secteur public comme dans le secteur privé, pour concilier les aspirations des agents et les exigences du service public.» Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat à la Fonction publique précisent que le statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel «les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Depuis toujours, ce principe admet des dérogations, par exemple pour permettre à un fonctionnaire de dispenser une formation ou à un enseignant d’exercer une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions. Ce régime était défini en dernier lieu principalement par un décret loi du 29 octobre 1936. Il était devenu particulièrement complexe, obsolète et en définitive inégalement respecté». La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007 ont défini un nouveau régime que présente la circulaire, «issue d’un important travail avec les ministères employeurs.» Pour lire le communiqué, voir premier lien ci-dessous. Pour télécharger le texte de la circulaire, voir second lien ci-dessous (PDF, 276 Ko).

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