Une circulaire interministérielle explicite le financement des clubs sportifs par les collectivités locales

Aux cours des dernières années, les règles régissant les concours financiers que peuvent apporter les collectivités territoriales aux clubs sportifs ont été modifiées à plusieurs reprises. Ces modifications législatives et réglementaires ne limitent pas les possibilités pour les associations sportives de recevoir des subventions publiques en tant qu’organisme à but non lucratif, mais elles encadrent le financement public en faveur du sport professionnel en le limitant à des missions d’intérêt général. Désormais, les aides diffèrent non seulement selon la structure juridique des clubs, mais également selon les actions qu’elles financent et leur contrôle est renforcé. Après la parution au cours de l’année 2001 de deux décrets (4 septembre 2001) mettant une touche finale à ce nouveau dispositif, une circulaire interministérielle (Intérieur et Jeunesse et sports) présente l’ensemble de ces règles. La circulaire rappelle qu’un club sportif peut être constitué : - soit d’une association sportive seule, qui se situe en deçà des deux seuils précités et qui n’est donc pas tenue de créer une société commerciale, -soit conjointement d’une association sportive (dite association support) et de la société qu’elle a créée lors du dépassement de l’un des seuils précités ou de son propre chef. Pour l’attribution de subventions, la loi instaure une distinction selon que l’on a affaire à des associations sportives à but non lucratif dont l’activité présente un intérêt local (poursuite d’un but d’intérêt public au bénéfice direct des administrés de la collectivité) ou à des sociétés sportives et aux associations qui les ont créées. (1) Circulaire (Intérieur et Jeunesse et sports) n° B/02/00026/C du 29 janvier 2002 sur les concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2