Une cinquantaine de collectivités prêtes à adhérer à l'Agence France locale

La présentation de l’Agence France locale (AFL) a été l’un des temps forts du 96e Congrès des maires, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, comme le président de l’AMF, Jacques Pélissard, se sont félicités de la création de ce nouvel acteur financier « pour les collectivités locales, par les collectivités locales et géré par elles ».
Jacques Pélissard a rappelé jeudi dernier, lors du débat consacré aux finances locales, les grands principes de cette agence qui ne prêtera qu’à ses adhérents pour leur permettre rapidement de diversifier leurs sources d’emprunts, avec des taux plus intéressants que dans les banques privées classiques.
« D’abord, nous ne ferons pas d’emprunts structurés ; ensuite, chaque collectivité membre sera traitée de manière identique, à niveau de risque identique. L’Agence sera vigilante sur la solidité financière des collectivités car nous appliquerons la solidarité entre les adhérents ; enfin elle ne financera pas plus de la moitié du besoin de financement des collectivités »  afin de maintenir une « saine concurrence »  avec les acteurs traditionnels du financement des investissements locaux : banques privées, Caisse des dépôts, a expliqué Jacques Pélissard.
Selon le président de l’AMF, la création de l’AFL, le 22 octobre dernier, « démontre l’esprit de responsabilité et de décentralisation aboutie qui anime les collectivités. Nous ne demandons pas la garantie de l’Etat ».
Outre les onze collectivités fondatrices (lire Maire info du 23 octobre), une cinquantaine s’apprêtent à adhérer à l’AFL d’ici la fin de l’année, dont la plus petite compte 800 habitants, a-t-on appris lors du point info du Congrès consacré à l’Agence.
Rollon Mouchel-Blaisot, récemment nommé secrétaire général chargé de la coordination du projet, a rappelé à cette occasion qu’il restait encore « une bonne année de travail », le temps d’obtenir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel qui permettrait à l’AFL, si le calendrier prévu est tenu, de délivrer des premiers prêts à partir de la fin 2014.
Il est également revenu sur quelques points techniques du fonctionnement futur de l’agence. « Il n’y aura aucun contrôle sur l’opportunité du financement d’une collectivité adhérente, ou fléchage thématique »  des prêts, a-t-il rappelé.
Chaque nouvel adhérent sera en revanche soumis à une évaluation (« scoring » ), principalement pour vérifier la solidité financière de la collectivité et sa capacité à rembourser sa dette. Une fois cette étape franchie, elle devra s’acquitter d’un ticket d’entrée représentant 0,8% de son « stock »  de dette, qui constituera, avec ceux des autres adhérents, les fonds propres de l’AFL, a précisé Olivier Landel, directeur général chargé de la direction opérationnelle de la société territoriale.
Pour les collectivités voulant adhérer avant le 30 avril 2014, le stock de dette de référence sera celui constaté au 31 décembre 2011. Le ticket d’entrée sera payable en trois exercices budgétaires.

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