Une «base de données juridiques de la fonction publique» pour accéder à tous les textes et à la jurisprudence

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne la «Base de données juridiques de la Fonction publique» (BJFP). Participant au service public de diffusion du droit par internet, la BJFP permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. La BJFP offre un service spécialisé et exclusif: outre les lois et décrets, elle permet également de consulter les arrêtés et les circulaires ainsi que les jurisprudences propres au droit applicable aux agents publics. De plus, elle reproduit les tableaux en intégralité et permet leur téléchargement. Sur un plan pratique, la BJFP propose deux modes de recherche, simple et experte, combinant un grand nombre de champs pour offrir un résultat aussi proche que possible de la requête. Pour accéder à la BJFP, voir lien ci-dessous.

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