Un simple aménagement de la taxe professionnelle ne répondrait en rien au besoin urgent d'une réforme d'ampleur, déplore l'ADCF

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a pris connaissance «avec stupéfaction et déception» de la déclaration du Premier ministre, Dominique de Villepin, au sujet de la réforme de la taxe professionnelle, le 14 juin lors du salon « Planète PME » (Maire Info du 15 juin 2005). Bien que très imprécise à ses yeux, la déclaration du Premier ministre «laisse en effet entrevoir un simple aménagement de la taxe professionnelle et non plus la réforme ambitieuse jusque-là envisagée. Cet aménagement consisterait en un simple « replafonnement » de la taxe professionnelle et ne répondrait en rien au besoin urgent d’une réforme d’ampleur ». S’ils « redoutent le scénario d’enlisement de la réforme ou du simple ravaudage de l’impôt économique local », les élus intercommunaux continuent pourtant d’espérer que le remarquable travail de diagnostic et de proposition conduit tout au long de l’année 2004 au sein de la commission Fouquet porte ses fruits et démontre qu’il reste possible de conduire des réformes fiscales dans le pays. Le président de l’ADCF, Marc Censi, a indiqué qu’« il serait désespérant pour l’avenir que les nombreuses réunions de travail et de concertation qui, des mois durant, ont permis de rapprocher les points de vue des associations d’élus et des représentants des entreprises soient passées par pertes et profits. Le signal donné serait désastreux ». L’ADCF tient à rappeler « l’enjeu considérable que représente l’évolution de la taxe professionnelle pour les communautés qui perçoivent aujourd’hui plus de 43% de son produit. Avec le développement de la taxe professionnelle unique (TPU), l’impôt économique local est devenu la ressource fiscale quasi-exclusive des groupements ». L’ADCF « rappelle qu’elle s’est déclarée, dès 2004, en faveur d’une réforme ambitieuse et rapide considérant que la taxe professionnelle actuelle est devenue « une morte en sursis », selon l’expression de son vice-président Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d’agglomération d’Orléans-Val de Loire. Mal répartie entre secteurs d’activités, assise sur une assiette devenue trop complexe, la taxe professionnelle a surtout été déséquilibrée par la suppression de la " part salaires " en 1998. Le dégrèvement des nouveaux investissements en 2004 et 2005 a, de son point de vue, achevé cet impôt en poursuivant le processus de substitution de l’Etat aux contribuables locaux ».pt></

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