Un rapport sénatorial préconise de mesurer financièrement l'efficacité de l'intercommunalité

Dans son récent rapport à l’Observatoire de la décentralisation du Sénat, Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis et maire des Pavillons-sous-Bois, préconise une «étude financière» pour «mesurer finement l'évolution des budgets communaux et intercommunaux depuis les dix dernières années, afin de tirer des conclusions crédibles sur le premier bilan de l'intercommunalité». Pour lui, en effet, tous les bénéfices de l'intercommunalité «ne sont pas nécessairement quantifiables, ni repérables dans les comptes administratifs». Une tâche d’autant plus justifiée, écrit-il dans ses conclusions, que le rapport Pébereau sur l’endettement de la France consigne «une attente assez bien répandue dans l'opinion: la diminution du nombre des collectivités locales. Cette diminution passe par la suppression d'au moins un échelon et une telle décision ne peut se prendre sans s'appuyer sur des chiffres crédibles». Pour le sénateur, si l'on veut bien considérer que l'intercommunalité à fiscalité propre est un outil d'expérimentation qui doit révéler le meilleur niveau d'administration locale et en creux l'échelon de trop, «il faut procéder à une étude financière rigoureuse permettant d'évaluer les avantages et les contraintes de l'action communautaire pour les communes-membres dans chacune des compétences transférées au groupement». Il précise qu’il conviendra pour cela de distinguer les compétences exercées auparavant par les communes-membres et celles nouvellement mises en oeuvre par l'EPCI sans avoir auparavant appartenu aux communes. «Toutefois, commente-t-il, ce sont ces compétences de la deuxième catégorie qui obèrent le plus les finances intercommunales et ceci conduit à penser que le législateur a sans doute été ambitieux en autorisant le transfert "abstrait", c'est-à-dire la création, de compétences qui n'avaient jamais été exercées par les communes-membres». Une telle étude s'appuierait sur des indicateurs partagés de services rendus, indicateurs quantitatifs et qualitatifs, «car il n'est pas possible de se contenter de comparaisons des dépenses et des impôts». Le maire des Pavillons-sous-Bois considère que cette étude devrait permettre également de confirmer ou d'infirmer la position du Gouvernement qui considère que, passé l'établissement de la carte intercommunale, «nous entrons maintenant dans la période d'évaluation et d'amélioration de cette carte».pt><scri

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