Un rapport sénatorial pointe la mise en route aléatoire des groupements hospitaliers de territoire

Alors que le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a été définitivement adopté au Sénat mardi 16 juillet 2019, faisant des groupements hospitaliers de territoire (GHT) un pilier de l'organisation de l'offre de soins et renforçant l'intégration des établissements de santé au sein de ces GHT, il est intéressant de revenir sur une communication sénatoriale rendue public hier, mercredi 17 juillet, qui confortera les craintes de ceux qui s'inquiètent de l'avenir des petits hôpitaux au sein de ces groupements.
L'objet de cette synthèse de 4 pages, signé de Catherine Deroche, Véronique Guillotin et Yves Daudigny, missionnés par la commission des affaires sociales du Sénat, était de faire un premier bilan sur l'organisation territoriale de la santé. Et notamment les groupements hospitaliers de territoire, créés par la précédente loi de modernisation de notre système de santé de 2016.
Les sénateurs ont donc observé les 136 GHT qui maillent le territoire. Premier constat, déjà connu : leur « grande hétérogénéité ». Ceux-ci regroupent suivant les cas de 2 à 20 établissements, couvrant de 100 000 habitants à 2,5 millions. Les sénateurs s'avouent incapables « de tirer de leçon homogène »  sur leur mise ne place. « Certains fonctionnent bien, d'autres moins bien », parfois en raison d'une taille « inadaptée »  – des GHT sont « trop gros », d'autres « trop petits ». Cela se répercute directement sur la qualité de l'offre de soins aux patients quand la distance entre deux établissements atteint plus de 150 km.
Là où le rapport sénatorial est le plus cinglant, c'est sur la valeur ajoutée de ces groupements. Ils devaient « organiser des filières de soins graduées », « développer la notion d’équipes médicales de territoire avec la mise à disposition des ressources de l’établissement support auprès des autres sites ». Or « la réalité perçue est souvent celle d’un siphonage des ressources par l’établissement support ». C'était justement la crainte des élus locaux, redoutant que cela ne fragilise à terme les hôpitaux de proximité.
Autre point faible : si la constitution de ces groupements a eu « le mérite »  de « conduire des équipes à se parler », la coopération avec les autres acteurs de la santé du territoire, structures privées ou de soins à domicile par exemple, autrement dit les acteurs privés, ne coule, elle, toujours pas de source, regrettent les sénateurs. Il leur apparaît plus juste dès lors de parler de « groupements hospitaliers publics dans un territoire »  plutôt que de « groupements hospitaliers de territoire ».
Ces constants recouvrent largement ceux dressés par l’AMF qui, justement pour tenter de limiter les effets observés par les sénateurs, plaide pour un renforcement du rôle du conseil des élus locaux ainsi que leur intégration au sein du comité stratégique du GHT.

Télécharger le rapport.

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