Édition du mardi 4 décembre 2012
Un rapport propose « un choc des solidarités en faveur du logement et de l'hébergement »
Les rapports des sept groupes de travail chargés de préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (les 10 et 11 décembre prochains) ont été remis aux ministres concernés. Hier, celui consacré au logement et à l'hébergement, Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal-logés, a été remis à la ministre du Logement, Cécile Duflot. Présidé par Alain Régnier, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, et Christophe Robert, délégué général adjoint de la fondation Abbé-Pierre, le groupe de travail consacré au logement préconise une action forte, dès 2013, avec une loi de programmation ambitieuse (150 000 logements sociaux par an et 250 000 logements à vocation sociale et très sociale en cinq ans dans le parc privé), la fin du traitement saisonnier des personnes sans abri (la fin du plan hiver), le développement de l'intermédiation locative ou encore un moratoire des expulsions en 2013 (y compris des bidonvilles et squats).
« L’enjeu n’est pas tant de créer des droits nouveaux que de donner une réalité à ceux qui existent déjà mais ne sont pas respectés » indiquent les rapporteurs, citant les difficultés d'application du Dalo (droit au logement opposable) et « le droit de toute personne sans abri à accéder à un hébergement d’urgence ». L'approche territoriale est mise en avant comme indispensable tant au niveau des diagnostics que des réponses à organiser (avec une clarification des compétences entre État et collectivités). « Non seulement le problème du logement trouvera sa solution dans les territoires, mais il est une des solutions pour inverser la tendance nette au creusement des inégalités, aussi bien à l’échelle nationale qu’à celle des agglomérations » préviennent les rapporteurs, qui formulent entre autres la proposition d'instaurer une « contribution de solidarité urbaine » dès le premier trimestre 2013, qui serait affectée à la production de logements à vocation sociale.
Accéder à tous les rapports préparatoires à la Conférence de lutte contre la pauvreté.
« L’enjeu n’est pas tant de créer des droits nouveaux que de donner une réalité à ceux qui existent déjà mais ne sont pas respectés » indiquent les rapporteurs, citant les difficultés d'application du Dalo (droit au logement opposable) et « le droit de toute personne sans abri à accéder à un hébergement d’urgence ». L'approche territoriale est mise en avant comme indispensable tant au niveau des diagnostics que des réponses à organiser (avec une clarification des compétences entre État et collectivités). « Non seulement le problème du logement trouvera sa solution dans les territoires, mais il est une des solutions pour inverser la tendance nette au creusement des inégalités, aussi bien à l’échelle nationale qu’à celle des agglomérations » préviennent les rapporteurs, qui formulent entre autres la proposition d'instaurer une « contribution de solidarité urbaine » dès le premier trimestre 2013, qui serait affectée à la production de logements à vocation sociale.
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