Un rapport propose de fusionner le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation parent isolé (API)

Un rapport remis jeudi à Dominique de Villepin par deux sénateurs UMP et UDF préconise la fusion à terme du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation parent isolé (API) en une «allocation unique d'insertion» pilotée par le conseil général. Matignon souhaite la mise en oeuvre des propositions du rapport. «Face au constat d'un système injuste, inefficace et complexe, reflétant une logique institutionnelle cloisonnée, la politique sociale doit évoluer pour se recentrer sur le besoin en insertion de l'usager», écrivent Michel Mercier, président du groupe UDF au Sénat, et Henri de Raincourt, vice-président du groupe UMP, dans ce rapport intitulé «Plus de droits et de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion». Dans cet esprit, les deux sénateurs proposent de faire du conseil général, gestionnaire du RMI depuis la réforme de décentralisation de 2003, «le pilote» de l'insertion des bénéficiaires des minima sociaux. Ils conditionnent cependant cette réforme à la pérennisation du financement du RMI, dont le nombre de bénéficiaires a progressé de 5,2% sur un an pour atteindre 1.243.900 personnes, selon les derniers chiffres de la Caisse nationale d'allocations familiales. Cette augmentation pose des difficultés financières aux départements. Pour cela, Henri de Raincourt et Michel Mercier proposent de transférer aux départements la gestion de l'API, versée à 200.000 femmes enceintes ou mères d'enfants de moins de trois ans. Ce transfert serait le «préalable» à la fusion de l'API avec le RMI. Les deux sénateurs préconisent en outre d'étendre le bénéfice du dispositif d'accompagnement du RMI aux allocataires de l'API et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS). Le coût de cette mesure «devra être chiffré et compensé aux conseils généraux», écrivent les deux rapporteurs, tous deux présidents de conseil général. Michel Mercier et Henri de Raincourt suggèrent par ailleurs de diversifier l'éventail de sanctions à la disposition du président du conseil général. «En l'état actuel du droit, celui-ci n'a le choix qu'entre la suspension totale, souvent excessive et potentiellement dangereuse pour la situation sociale de l'intéressé, et le statu quo, qui nuit à la crédibilité du contrôle», déplorent les deux rapporteurs. Ils proposent donc de permettre au président du conseil général de «prononcer une sanction graduée en cas de manquement au devoir d'insertion, sous la forme d'une retenue égale à un pourcentage du montant de l'allocation, à l'instar des nouvelles dispositions prévues pour l'assurance-chômage». L'élu aurait le libre choix du pourcentage retenu en fonction de la situation du bénéficiaire. Dominique de Villepin a accueilli favorablement ce rapport, qui s'inscrit dans la réforme des minimas sociaux annoncée le 1er septembre dernier pour «faire sortir de l'assistance» et «amener vers l'emploi» leurs bénéficiaires. «Le gouvernement souhaite que les propositions contenues dans ce rapport puissent être rapidement mises en oeuvre», a déclaré Matignon dans un communiqué.<scri

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