Un rapport préconise de confier aux collectivités locales «le rôle principal de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques» (DEEE)

Dans leur rapport «TIC et Développement durable», les deux conseils généraux, l’un de l'Environnement et du développement durable, l’autre des Technologies de l’information, constatent que, «globalement, les TIC ont un apport positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (équivalents CO2). Toutefois, il est extrêmement difficile de quantifier avec précision cet apport. Selon les estimations, les TIC pourraient permettre d’économiser de 1 à 4 fois leurs propres émissions de gaz à effet de serre. En effet, c’est l’activité économique dans son ensemble qui réduit ses émissions grâce aux TIC, avec plus particulièrement des gains probants à venir dans les secteurs du transport et du bâtiment.» Selon le rapport, l’estimation de la consommation électrique liée aux TIC est plus précise. En France, cette consommation est comprise entre 55 et 60 TWh par an, soit 13,5% de la consommation d’électricité par les applications finales. Cette consommation augmente à un rythme soutenu, d’environ 10% par an sur les dix dernières années. Les perspectives proches, notamment l’arrivée de la Télévision numérique terrestre (TNT) et de la Haute définition (HD), ne permettent pas d’espérer un quelconque ralentissement de cette consommation à court terme. Dans les industries de l’informatique et de l’audiovisuel, les opérateurs ont un rôle important, et ce même s’ils ne sont a priori pas concernés par la consommation d’électricité générée par leurs services et équipements chez leurs clients. Le rapport constate aussi que la consommation énergétique est «loin d’être optimisée». Les exemples de surconsommation d’énergie sont nombreux: la chaleur dissipée par les centres de données n’est pas récupérée, les boîtiers d’interface des opérateurs ne disposent pas de mode de fonctionnement en «veille», les nouveaux écrans plats de télévision sont de plus en plus énergivores, etc., et il n’existe actuellement pas ou très peu de systèmes d’incitations à l’efficacité énergétique. La consommation énergétique due aux TIC recèle ainsi des potentiels de réduction importants. Enfin, la filière de récupération et de traitement des déchets n’est pas au niveau d’efficacité voulu. Par rapport à ses grands voisins européens, la France serait 2 à 4 fois moins efficace dans ce domaine. Des questions importantes demeurent sans réponse, concernant notamment la situation présente mais également future. La mission estime nécessaire de repenser l’ensemble de l’organisation de récupération et de traitement des déchets (DEEE: déchets d’équipements électroniques et électriques), et cela notamment dans la perspective du réexamen prévu en 2011 du système fondé sur l’éco-participation. Une mission multiservice d’inspection devrait être chargée de préconiser la refonte de l’organisation actuelle et les bases de l’organisation future. L’organisation de la filière dite professionnelle devrait notamment être précisée et organisée de façon plus efficace. L’objectif, ambitieux, devrait consister à atteindre la moyenne européenne de collecte de déchets liés aux TIC d’ici 2012, ce qui signifie quadrupler le taux observé à ce jour. Les rapporteurs recommandent de confier aux collectivités locales «le rôle principal de la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), comme pour les autres déchets ménagers». Pour télécharger le rapport (PDF, 718 Ko), voir lien ci-dessous.

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