Un rapport du Sénat appelle à construire le développement économique autour des régions

Le développement économique des territoires passe par une « nouvelle impulsion » donnée à l’aménagement régional du territoire, et par la construction de « stratégies cohérentes » définies par les régions, devant la multiplication du nombre d’acteurs dans le domaine, selon un rapport sénatorial fait au nom de la délégation des collectivités territoriales et rendu public hier.
A la veille de l’acte III de la décentralisation, les sénateurs Jean-Luc Fichet (Finistère, maire de Lanmeur) et Stéphane Mazars (Aveyron) font un bilan « en demi-teinte » des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT), déplorant la « portée limitée » de leurs actions. Créés en 1995 (sous le nom de SRADT), ceux-ci définissent les grandes orientations du développement économique des régions. Mais celles-ci ne se sont pas toutes dotées d’un SRADDT à jour, et « le degré d’association des collectivités territoriales et de leurs groupements à la démarche est très variable ». Par conséquent, « les objectifs du SRADDT sont rarement déclinés de façon détaillée dans les territoires », indiquent les auteurs du rapport.
Evoquant les craintes de « recentralisation au niveau régional » que susciterait l’octroi d’un caractère prescriptif aux schémas d’aménagement, Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars suggèrent plutôt, pour leur donner une « nouvelle impulsion », de leur consacrer des réunions thématiques au sein des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP) – dont la création est prévue par l’avant-projet de loi sur la décentralisation.
« Chaque conseil général mais aussi chaque conseil d’EPCI pourrait ensuite émettre un avis sur le projet de schéma », ce qui « favoriserait ainsi sa connaissance et son appropriation par les élus des collectivités concernées, au-delà des membres de la conférence territoriale », estiment les auteurs du rapport. Le schéma pourrait être modifié en fonction de ces avis, mais la région aurait le dernier mot. Les réunions thématiques permettraient également un « suivi régulier » du SRADDT.
La deuxième partie du rapport se concentre sur le « fort risque d’illisibilité » et « d’inefficience » des aides aux entreprises, due à une « dispersion des moyens » entre un trop grand nombre d’acteurs : les différents niveaux de collectivités, dont le rapport souligne le rôle croissant, mais aussi les chambres consulaires, les organisations patronales, les directions régionales des entreprises (DIRECCTE), la Caisse des dépôts, Oséo, etc.
Les auteurs du rapport préconisent en conséquence de confier aux régions le rôle de définir une « stratégie de développement économique » permettant de coordonner tous ces acteurs, sans toutefois leur accorder une compétence exclusive en la matière. Le rapport suggère ainsi la signature de conventions entre régions et les autres collectivités, qui permettrait de confier à ces dernières la gestion de certaines aides, comme celles à l’immobilier pour les EPCI.
Les auteurs appellent enfin à « renforcer la culture de l’évaluation » pour couper court aux critiques dénonçant une éventuelle « politisation » des aides aux entreprises.

Télécharger le rapport.

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