Un rapport du Conseil économique et social (CES) propose de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois

Dans son rapport au Conseil économique et social (CES) sur la fonction publique territoriale, Michel-Antoine Rognard tente de démontrer que ce secteur de la fonction publique joue un “ rôle non négligeable pour la mise en œuvre de la décentralisation issue des lois Defferre ainsi qu’à des degrés moindres pour celle de la politique d’aménagement du territoire ”. Pour le maire de Mâcon et ancien président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la “ question centrale ”, aujourd’hui, reste le “ difficile équilibre à trouver entre la parité et la spécificité ”. L’auteur formule six propositions. 1. Améliorer les conditions de recrutement L’accès par concours à la fonction publique est un principe républicain. Il doit rester la voie de droit commun. L’adaptation permanente du contenu des épreuves des concours doit être poursuivie sur la base d’une réflexion sur les profils professionnels et les qualifications requises. La prise en compte des expériences professionnelles doit être favorisée. 2. Développer la formation Pour améliorer et mettre à disposition des collectivités des cadres immédiatement opérationnels, le CNFPT pourrait prendre en charge la formation initiale de toutes les catégories A, avant leur entrée en fonction (ce qui n’est actuellement le cas que pour les cadres A supérieurs). Le financement de cette mesure pourrait être assuré par une sur-cotisation, calculée au prorata des effectifs des cadres A des différentes collectivités. 3. Assouplir le déroulement de carrière Le système de la carrière ne doit pas cependant entraver la bonne marche des collectivités. Ce qui nécessite : - d’abaisser les seuils démographiques ; - de mutualiser et assouplir les quotas. 4. Mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois Cette gestion consiste à prévoir et anticiper sur plusieurs années l’évolution des effectifs et des métiers qu’exerceront les fonctionnaires territoriaux. Cette mise en place est d’autant plus nécessaire que chacun connaît les deux évolutions majeures des quinze années à venir dans la fonction publique territoriale. La diversification des métiers va s’accroître et des départs massifs à la retraite vont intervenir puisqu’ils vont toucher près de 35 % de l’ensemble de la fonction publique territoriale d’ici 2012. La mise en réseau à un niveau départemental ou interdépartemental des informations détenues par les centres de gestion et l’ensemble des collectivités non affiliées constitue la base indispensable de ce qui peut permettre une véritable gestion prévisionnelle des emplois. 5. Favoriser la mobilité La recherche de dispositions permettant la mobilité entre fonctionnaires territoriaux et d’État doit être encouragée. Il pourrait être envisagé, durant la formation initiale, l’instauration de stages à effectuer pour les fonctionnaires territoriaux dans des services de l’État. Parallèlement, la mobilité inter-filières doit être ouverte à certains cadres d’emplois (exemple : l’animation). 6. Rénover les institutions de la fonction publique territoriale Le rapport propose de redéfinir le rôle du CNFPT pour optimiser les moyens de l’établissement et sécuriser ses décideurs. Il propose aussi de coordonner les centres de gestion pour répondre aux défis de recrutement des fonctionnaires. Après la loi Hoeffel, les centres de gestion sont confrontés à une étape nécessaire d’évolution et de progrès : périmètre départemental et seuil des 350 agents. Enfin, il s’agirait de renforcer le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui, doté de pouvoirs renforcés dans son rôle et dans ses moyens, pourrait, en plus de ses missions actuelles, assurer la coordination des instances de la fonction publique territorial

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