Un rapport de la Cour des comptes pointe «la difficile organisation de l'insertion»

Fruit d’une enquête conduite par les chambres régionales des comptes auprès de 24 départements, la Cour des comptes a rendu public hier un rapport sur le Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) mis en place pour accompagner les bénéficiaires du RMI, désormais remplacé par le RSA. Cet accompagnement est destiné à faciliter leur insertion. Pour la Cour, il s’agit d’enjeux « tant économiques que sociaux ou budgétaires» (...) «considérables». Sur le plan quantitatif, au 31 décembre 2010, le RSA a été versé à près de 1,8 million d’allocataires et concerne 3,79 millions de personnes (les familles des bénéficiaires)». De plus, selon les données provisoires de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), «le RMI et le RSA ont coûté aux départements 6,5 milliards d’euros en 2009», voire « 7 milliards en 2009 et 8 milliards en 2010 » selon un rapport établi au nom des commissions des finances et des affaires sociales du Sénat. Si dans un précédent rapport datant de 2001, la Cour constatait «que la contractualisation avec le bénéficiaire demeurait le point faible du dispositif», elle réitère aujourd’hui ce constat. En effet, «les départements et les autres acteurs de l’insertion ne se sont pas saisis de toutes les marges de manœuvre dont ils disposent en matière d’accompagnement», observent les CRC qui ajoutent que «le contrat d’insertion n’était pas systématiquement établi, et sa généralisation s’est avérée difficile». « Quant au rôle des référents, interlocuteurs des bénéficiaires, il apparaît insuffisant faute de moyens, leur charge de travail étant le plus souvent trop lourde pour assurer un suivi. Malgré «l’engagement réel de tous, le bilan reste souvent décevant et cela notamment parce que le résultat des actions en terme d’insertion professionnelle n’est pas mesuré de façon précise, réaliste et cela au niveau local, départemental et national» indique par ailleurs ce document. En outre, pour la Cour des comptes, «la mise en place des référents reste perfectible», parce qu’ils sont «souvent encore trop peu nombreux ou trop spécialisés pour constituer l’interlocuteur privilégié qui peut accompagner l’insertion». Au vu de ces constats, la Cour des comptes recommande notamment de : «- respecter l’obligation légale de contractualisation entre le référent et le bénéficiaire, en permettant une plus grande souplesse d’adaptation en fonction de l’évolution des besoins de ce dernier ; «- structurer l’offre de référents et donner aux référents les moyens de réaliser un accompagnement efficace ; «- mettre en place un dispositif d’évaluation départemental sur la base de critères homogènes au plan national permettant de déterminer les parcours les plus adaptés et les actions et organismes les plus efficaces ; «- rendre systématique l’évaluation des résultats et sa prise en compte lors du renouvellement du conventionnement ; «- fusionner les deux premières parts du FMDI pour en faire un instrument essentiellement de péréquation ». Pour télécharger le rapport (PDF 1,6 Mo), utiliser le lien ci-dessous.

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