Un premier bilan «positif» des engagements du Grenelle de l'environnement

La semaine dernière, lors de la clôture des assises nationales des déchets à Nantes, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté un premier bilan des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de réduction de la production de déchets et de développement et de la valorisation du recyclage (1) et a souligné que «les premiers résultats obtenus sur la réduction du volume de déchets et leur valorisation sont encourageants, et montrent que les objectifs du Grenelle de l’environnement fixés pour 2012 et 2015 sont en bonne voie». «C’est une invitation à redoubler nos efforts, en particulier sur le front du recyclage des emballages ménagers, sur lequel nous devons encore progresser», a ajouté la ministre. Les principaux points du premier bilan 2011 dressé par le ministère montrent notamment: «- une réduction de la production d’ordures ménagères et assimilés par habitant (374 kg/habitant en 2009 contre 390 en 2008 pour une cible de 362 en 2013); «- une augmentation du taux de recyclage des emballages ménagers (63,3% en 2009 contre 62,6 % en 2008 pour une cible de 75% en 2012); «- une réduction du volume des déchets ménagers et assimilés partant à l’incinération et au stockage (33,7 millions de tonnes en 2009 contre 34,4 Mt en 2008 pour une cible de 29,3 Mt en 2012) et une augmentation de la part orientée vers le recyclage (35,6% en 2009 contre 33,9% en 2007 pour une cible de 35% en 2012 et 45% en 2015)». Elle aussi confirmé que «la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), pour que les communes qui le souhaitent puissent mettre en place une partie incitative à la réduction des déchets, sera présentée dans le projet de loi de finances pour 2012» (voir édition de Maire Info du 14 septembre 2011). En ce qui concerne l’avancement de nouvelles mesures axées sur la prévention de production des déchets, elle a indiqué que «trois nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs seront mises en place fin 2011 et début 2012: sur les déchets à risques infectieux perforants des patients en auto-traitement, sur les déchets dangereux spécifiques des ménages (produits chimiques etc.) ainsi que sur les éléments d’ameublement. De même, les obligations des filières existantes seront progressivement renforcées: prime à l’éco-conception des produits et augmentation des objectifs de recyclage». Enfin, une concertation avec les parties prenantes sera lancée pour discuter notamment de: «- l’évolution du dispositif d’aides de l’ADEME, avec le renforcement de certains soutiens au recyclage (adaptation des déchèteries, modernisation des centres de tri, aides aux communes d’accueil d’installation de recyclage des déchets du BTP), pour une entrée en vigueur dès début 2012; «- la refonte de l’arrêté ministériel sur les décharges avec une restriction progressive de l’admission en décharge de certaines catégories de déchets; «- la mise en place d’accords de branche pour la prévention et le recyclage des déchets comme les papiers de bureau ou les cartouches d’encre.» (1) Brochure sur "La politique des déchets 2099-2012: premier bilan à mis 2011". Pour accéder à la brochure, utiliser le lien ci-dessous.

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