Un premier bilan des chantiers sur les instances de dialogue social et le recours au contrat

Après plusieurs entretiens bilatéraux menés depuis la semaine dernière avec les représentants syndicaux, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, devrait dresser le 18 juillet le bilan des deux premiers chantiers conduits dans le cadre de la « refondation du contrat social avec les agents publics ». Le premier chantier démarré en avril porte sur la « définition d’un nouveau modèle social »  et le deuxième chantier, entamé le 15 mai, vise « à améliorer et développer le recours au contrat »  (lire Maire info du 16 mai). Dans un communiqué daté du 9 juillet, cinq syndicats de territoriaux (FO, CGT, CFDT, FA-FPT et UNSA) ont tenu à rappeler leur opposition à « la remise en cause des instances de dialogue social avec la suppression des CHSCT et la réduction des compétences des CAP »  et « le recours généralisé au contrat ». Des réformes auxquelles le gouvernement est fortement attaché. Les syndicats dénoncent, en outre, la « manière dont le gouvernement conduit ses réformes »  et expriment « leurs craintes sur l’avenir du service public de proximité », tout en appréciant « les convergences de vues qui apparaissent avec des associations d’employeurs territoriaux ».
La tension entre le gouvernement et les syndicats ainsi qu'avec les associations professionnelles et les associations d’élus s’est, en effet, accrue depuis le vote le 16 juin à l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », sur l’ouverture aux contractuels de l'ensemble des emplois fonctionnels de direction des collectivités et de leurs établissements publics. L’AMF est montée au créneau à ce sujet en affirmant que l’ouverture accrue du recrutement par la voie de la contractualisation, « hormis certains cas bien spécifiques », remet en cause l’existence même du statut « en ignorant le principe de l’égalité d’accès aux emplois publics, et donc du concours… »  (lire Maire info du 11 juillet). Les amendements sur ce sujet vont être à nouveau discutés aujourd’hui même au Sénat.
L’ouverture du troisième chantier sur l’évolution de la politique de rémunération, qui a débuté fin mai, se poursuivra, quant à lui, jusqu’en septembre prochain. Là aussi, le climat est peu propice au dialogue et les syndicats n’ont pas manqué de signifier leur hostilité au « développement de la rémunération au mérite »  et à « l’encouragement de la mobilité des agents vers le secteur privé ». Le quatrième chantier, traitant de « l’accompagnement renforcé des mobilités et des transitions professionnelles », a été lancé le 2 juillet par Olivier Dussopt et doit réunir plusieurs groupes de travail d’ici à l’automne.
Par ailleurs, le Conseil commun de la fonction publique, réuni en plénière le 17 juillet, doit être l’occasion pour le gouvernement de présenter notamment un projet de décret prévoyant d’exclure l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG de l’assiette de calcul du transfert primes-points prévu par le protocole PPCR.

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