Un paquet législatif européen pour des «transports verts»

La Commission européenne a présenté le 8 juillet dernier un paquet comportant de nouvelles initiatives en matière d'«écologisation des transports» afin de promouvoir la viabilité environnementale du secteur. Le premier élément de ce paquet est une stratégie qui vise à faire en sorte que les prix des transports correspondent mieux au coût qu'ils font peser sur la société, afin que les atteintes à l'environnement et les encombrements puissent être progressivement réduits de manière à accroître l'efficacité des transports et à stimuler l'économie dans son ensemble. Le deuxième élément est une proposition qui va donner aux États membres les moyens de parvenir à cet objectif en introduisant, pour les poids lourds, des péages routiers plus efficaces et favorisant des comportements plus écologiques, dont les recettes serviront à atténuer les atteintes à l'environnement dues aux transports et à réduire les encombrements. Troisième élément: une communication relative à la réduction du bruit ferroviaire. Ce paquet comprend également un inventaire des mesures communautaires existantes sur l'écologisation des transports et une communication concernant les autres mesures qui seront prises par la Commission dans le même domaine avant la fin de l'année 2009. La stratégie sur l'internalisation des coûts externes expose des moyens de parvenir à ces objectifs dans tous les modes de transport. Inspirée des mesures et propositions communautaires existantes, telles que celles qui concernent la taxation des carburants et le projet d'introduire le secteur aérien dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission, elle tient compte de tous les coûts externes que représentent notamment le changement climatique, la pollution locale, le bruit et la congestion. Elle est accompagnée d'un cadre commun pour l'estimation des coûts externes dans l'UE. La proposition de révision de la directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (directive «Eurovignette») est une pièce maîtresse de cette stratégie. Elle vise à établir un cadre qui permettrait aux États membres de calculer et de moduler les péages en fonction des heures de pointe et de la pollution atmosphérique et sonore due aux émissions provenant des véhicules. Cela encouragera les opérateurs de transport de marchandises à utiliser des véhicules moins polluants et à améliorer leur logistique et leur planification d'itinéraires. Les redevances doivent être collectées au moyen de systèmes électroniques et elles serviront à financer des projets visant à atténuer les effets négatifs des transports, tels que des travaux de recherche et de développement sur des véhicules moins polluants et plus efficaces en énergie. Pour calculer les redevances, il faudra utiliser une méthode commune afin que les prix des péages soient transparents, proportionnés et compatibles avec le marché intérieur. La proposition de révision de la directive «Eurovignette» va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption dans le cadre de la procédure de codécision. Le Parlement et le Conseil avaient tous deux demandé à la Commission de présenter cette mesure, et la Commission espère donc qu'elle sera adoptée rapidement et qu'elle pourra entrer en vigueur avant 2011. La communication relative à la réduction du bruit ferroviaire du parc existant prévoit des mesures qui permettront de diminuer de moitié le bruit produit par les trains de marchandises. Ainsi, d'ici à 2014, le bruit provenant des voies ferrées va diminuer de manière significative pour 16 millions de citoyens. Actuellement, ce sont les wagons les plus anciens qui sont les plus bruyants. Dès la fin de cette année, la Commission va proposer de modifier les règles communautaires concernant les redevances d'utilisation des voies afin de promouvoir l'utilisation de wagons pourvus de systèmes de freinage plus silencieux.

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