Un nouveau guide pour la conduite des évaluations environnementales d'un projet de parc éolien

La France s’est engagée à atteindre un objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020, et à favoriser un développement à haute qualité environnementale. Ces engagements, au centre du Grenelle Environnement et du Plan de développement des énergies renouvelables de novembre 2008, impliquent pour l’énergie éolienne des objectifs ambitieux à l’horizon 2020, à hauteur de 19 000 MW pour l’éolien terrestre et de 6000 MW pour l’éolien en mer et les autres énergies marines. Le développement des projets éoliens, qui permettra d’atteindre ces objectifs, doit être réalisé de manière à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. Conformément au Plan de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle Environnement, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer s’est engagé dans la production de guides méthodologiques d’étude d’impact spécifiques aux projets d’énergies renouvelables, afin d’encourager l’émergence de projets de qualité. Dans la perspective du développement des éoliennes, l’étude d’impact constitue un outil fondamental. Afin d’aider les opérateurs éoliens, les élus et les services administratifs, le ministère vient de publier un nouveau guide qui propose une démarche générale pour la conduite des évaluations environnementales d’un projet de parc éolien et en particulier pour la réalisation et la présentation de l’étude d’impact. Il complète les outils existants, et constitue la version actualisée du «Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens». L’évaluation environnementale «désigne l’étude descriptive et fonctionnelle de différents thèmes environnementaux : le milieu naturel (les écosystèmes, la faune, la flore, les habitats naturels, …), le milieu physique (la géographie, la topographie, l’occupation du sol, …), le milieu humain (les activités humaines, les transports, …) et l’environnement paysager». Elle est imposée aux projets publics et privés ayant des incidences sur l’environnement par les textes européens (directive 85/337/CE et 2003/35/CE) transposés en droit français par le code de l’environnement (article L.122-1 et suivants). L’évaluation environnementale peut prendre plusieurs formes : étude d’impact, évaluation des incidences. L’expérience des parcs éoliens existants, en France et à l’étranger, a ici été mise à profit pour rédiger ce nouveau guide. La démarche d’élaboration de ce document s’est voulue résolument participative : des groupes de travail associant des représentants des ministères concernés et des services déconcentrés de l’État, des associations de protection de l’environnement, des professionnels, des bureaux d’études, ont travaillé activement à son élaboration. Ce document contient des recommandations, des propositions de méthodes et des exemples, afin d’aboutir à des projets éoliens respectueux des caractéristiques des territoires d’accueil, dans une perspective de développement durable. Pour obtenir ce guide, utiliser le lien ci-dessous :

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