Édition du mercredi 12 juillet 2006
Un label « confiance en ligne » pour renforcer la sécurité sur internet
Le label « confiance en ligne », présenté hier lors du 5e Comité interministériel pour la société de linformation, vise à renforcer la sécurité sur internet, notamment pour mieux protéger les mineurs et lutter contre les escroqueries. Il sera apposé sur les contenus et services internet dès début 2007. Il permettra aux internautes de repérer les sites et services sur internet qui se sont engagés à assurer leur sécurité.
Le gouvernement a décidé de confier à une commission collégiale la gestion de ce label. Cette commission sera composée d'une quinzaine de membres représentant à parité l'État, les professionnels et les usagers. Elle aura vocation à attribuer ce label et à contrôler le respect des engagements correspondants. Pour son fonctionnement, cette commission qui sera mise en place à lautomne bénéficiera du soutien du Forum des droits sur linternet.
Le label « confiance en ligne » reposera sur un cahier des charges précis que devront respecter les prestataires de service internet (fournisseurs daccès à internet, opérateurs de téléphonie mobile, etc.) dans cinq domaines : la protection des mineurs, la sécurité des équipements informatiques des clients, la lutte contre les messages non sollicités (SPAM), la lutte contre les escroqueries, la coopération entre les prestataires et les autorités judiciaires et policières.
Ce cahier des charges résulte des réflexions menées par le Forum des droits sur linternet depuis plus dun an, à la demande du ministre de lIntérieur et du ministre en charge de la Famille. Il sinscrit dans une démarche de responsabilité et de partenariat avec lensemble des acteurs concernés, et répond à lattente des usagers et plus particulièrement des familles.
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