Un guide pratique pour mieux comprendre la réforme des taxes de séjour

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) viennent de mettre en ligne un guide pratique « Taxes de séjour »  afin d’aider les collectivités concernées à mieux comprendre les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire modifiées par la loi de finances 2015.
Le guide comporte huit fiches techniques et développe différents points concernant, entre autres, l’institution de la taxe de séjour, l’application des tarifs et des exonérations, l’affectation et le recouvrement du produit, la déclaration de contentieux ou encore la participation des sites de réservation en ligne à la collecte de la taxe.
Le guide répond à diverses questions concernant l’application de la taxe de séjour : quelles dépenses peut-elle couvrir ? Lorsqu’une communauté de communes désormais compétente en matière de promotion du tourisme souhaite instaurer la taxe de séjour alors que des communes de son territoire l’ont déjà instituée, l’institution au niveau intercommunal est-elle possible et quelles communes seront concernées ? Quelles conséquences entraîne la création d’un office de tourisme en Epic pour les communes ou les groupements ayant institué la taxe?
Le guide rappelle également que la refonte de la taxe de séjour « poursuit trois objectifs ». D’abord, elle permettrait « une meilleure adaptation du barème tarifaire aux capacités contributives des redevables »  comme le rehaussement des plafonds tarifaires, la création d’une tranche supplémentaire pour les palaces ou encore la prise en compte de nouvelles catégories d’hébergements. Ensuite, une simplification des écritures avec la limitation du nombre d’exonérations, la clarification de la distinction entre dispositions légales et règlementaires... Enfin, elle vise au « renforcement des moyens de recouvrement de l’imposition par les collectivités territoriales »  grâce à « la procédure de taxation d’office et en prévoyant une participation à la collecte de la taxe des professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements non classés ».
Le guide sera actualisé au fur et à mesure des modifications législatives et règlementaires et nourri des questions remontées par le réseau des collectivités locales, des préfectures, et de la DGE.

Télécharger le guide pratique « Taxes de séjour ».

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