Édition du jeudi 12 décembre 2002
Un «Guide pratique de l'élu» de la DGCL se penche sur les relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs
Dans un nouveau «Guide pratique de lélu», la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie «Les relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs».
Les collectivités territoriales et leurs groupements participent, dans le cadre de leurs compétences, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. En effet, ces activités contribuent à léducation, à la culture, à lintégration, à la santé ainsi quà la valorisation de limage des territoires.
À ce titre, laction des collectivités locales qui représentait en 2000 environ 7,6 milliards deuros prend des formes très diverses (formations de personnel, subventions, dépenses dinvestissement pour les équipements sportifs
). Elle est mise en uvre essentiellement par les communes qui participent à hauteur de 90 % à ces dépenses.
Une grande partie de ces mesures a pour objet de soutenir financièrement lactivité des clubs sportifs. En effet, lorganisation de la pratique sportive en France sappuie très largement sur lactivité de 170 000 clubs sportifs, constitués pour certains depuis plus dun siècle, qui regroupent près de 14 millions dadhérents.
Ce soutien financier apporté aux clubs sportifs intervient essentiellement sous la forme de subventions. Toutefois, dautres formes daides sont possibles mais sont à ce stade plus difficilement quantifiables (mise à disposition de personnel, de locaux ou déquipements sportifs).
Les clubs sportifs qui bénéficient de ces aides sont de taille extrêmement variée. Ainsi, de nombreux clubs amateurs ont un budget annuel dont le montant est inférieur à 10 000 euros alors que certains clubs professionnels ont des recettes qui dépassent 10 millions deuros.
Dans ces conditions, la politique menée par les collectivités locales en faveur du développement du sport amateur est très différente du partenariat quelles ont développé avec les clubs sportifs professionnels.
Dans cette optique, la loi du 16 juillet 1984 relative à lorganisation et à la promotion des activités physiques et sportives, récemment modifiée par les lois n° 99-1124 du 28 décembre 1999 et n° 2000-627 du 6 juillet 2000, fixe un régime juridique différencié selon que les aides sont accordées en faveur dun club amateur ou dun club professionnel.
Ce guide a pour objet de présenter la structure juridique des clubs sportifs et les différentes modalités dintervention financière des collectivités locales en leur faveur.c=http://
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