Un guide pour éclaircir la dématérialisation des marchés publics

Bercy a publié un guide afin d’accompagner les acteurs publics dans la dématérialisation des marchés publics. Se basant sur des retours d’expériences, le Groupe d’études des marchés (GEM) « dématérialisation des marchés publics »  du ministère de l’Économie a souhaité ainsi réduire les risques liés à cette nouvelle procédure en s’adressant, toutefois, aux lecteurs « déjà familiers »  avec celle-ci et notamment avec le « Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics »  publié par la direction des affaires juridiques en 2012.
Composé de neuf fiches pratiques, ce nouveau guide évoque le cadre juridique de la dématérialisation, le contenu de l’avis d’appel public à la concurrence mais aussi diverses formalités liés à la réception et à l’ouverture des plis... Il concerne également la mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation pour l’achat de certificats, d’antivirus, de liaisons internet ou de prestations d’assistance, par exemple.
Ce guide a pour but de normaliser les « dispositifs sécurisés d'échanges de documents […] dans un contexte concernant un grand nombre de pouvoirs adjudicateurs et un grand nombre d'opérateurs économiques ayant chacun développé au fil du temps une pratique de la passation des marchés publics »  et celle de « la réponse aux mises en concurrence qui leur sont propres ».
La dynamique de la dématérialisation entamée en 2010 et qui devrait s’achever en 2018 se traduira, selon Bercy, par une « montée en charge des plateformes »  de la dématérialisation. Ce guide devrait d’ailleurs être mis à jour lorsque les directives européennes qui y sont relatives seront transposées.
Mais, au-delà d'un contenu « qui se veut aussi factuel et pragmatique que possible », les travaux du Groupe d'étude des marchés « cherchent à faire progresser la dématérialisation »  en faisant des recommandations sur certains thèmes comme la nécessaire standardisation des clauses devant figurer dans les règlements de consultation, la réduction des risques liés à la dématérialisation (en définissant une ligne de conduite à la fois technique, organisationnelle et juridique) mais aussi le développement de normes d’usage (nommage des fichiers et clauses-types) et de l’utilisation de documents structurés (formats libres, standards XML, etc.).

Télécharger le guide d’aide à la passation des marchés dématérialisés.

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