Un guide des bonnes pratiques de l'accès des PME aux achats publics

L'Observatoire économique d'achat public vient de publier un guide des bonnes pratiques de l’accès des PME aux achats publics. Le guide est «destiné à aider, à la fois, l'acheteur public à bien exprimer ses besoins pour susciter l'offre la plus pertinente possible et les entreprises, plus particulièrement les PME, de façon à se voir attribuer un plus grand nombre de marchés publics», indique la lettre d'information Bercy-colloc L'un des objectifs avoués du code des marchés publics 2006 est de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique. Or, relève Marc Falize, président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), interrogé par la lettre du Minefe, «certaines pratiques des pouvoirs adjudicateurs excluent, de fait, les PME des marchés publics, alors même qu'il n'y a aucune volonté de leur part en ce sens. Cela résulte souvent d’un défaut d'analyse du besoin.» Face à l’exercice délicat de la bonne définition des besoins, les collectivités sont en effet plus ou moins bien armées, selon leur taille et selon l'existence ou non, en leur sein, d'un service juridique dédié à la commande publique. Il estime que trois pratiques «relativement courantes» se révèlent «pénalisantes pour les opérateurs économiques, et particulièrement pour les plus petits d’entre eux.» La première est l’imprécision des avis de publicité. L'exemple type est celui des marchés de restauration collective: il arrive que le nombre de repas à fournir ne soit pas indiqué. De même, un volume trop important de documents exigés ou une durée de marché imprécise «handicape les PME: découragées dès le départ, elles ne se portent même pas candidates aux marchés publics», pointe Marc Falize. Il faut donc «accorder un soin particulier à la rédaction des marchés, insiste-t-il. L'analyse du besoin est capitale et conditionne la réussite de la procédure», en permettant qu’offre et demande se rencontrent. Second élément susceptible de porter préjudice aux PME, le faible nombre de marchés autorisant les variantes en sus de la solution de base. Or, autoriser les variantes permet à des entreprises innovantes de démontrer leur savoir-faire et d'offrir des solutions alternatives aux acheteurs, ces derniers pouvant alors bénéficier de nouveaux procédés et de nouvelles technologies. Dernier élément, l'élaboration d'études ou de propositions par les candidats, notamment en cas de dialogue compétitif, génère un coût pour les entreprises. «Il est tout à fait normal, insiste Marc Falize, d'indemniser les entreprises non retenues. Sinon, le coût des études effectuées est de nature à les dissuader de répondre à des marchés publics.» En outre, l'absence de contrepartie financière peut avoir des effets immédiats sur la qualité des offres reçues et sur le niveau de concurrence. Télécharger le guide, lien ci-dessous (PDF, 273 Ko)

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