Un groupe de travail va être constitué pour étudier une meilleure adaptation de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères au financement du service rendu

Christian Pierret a confirmé que Florence Parly et Laurent Fabius vont constituer " dès cette année " un groupe de travail pour étudier " le plus rapidement possible " une meilleure adaptation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) au financement du service rendu. Questionné mardi par un sénateur qui l'interrogeait sur la nécessité d'assurer un coût juste à ce service si important et sur l'introduction dans le calcul de la TEOM de critères supplémentaires, comme le nombre de personnes au foyer, le ministre a rappelé qu'on peut en effet financer le service d'enlèvement des déchets ménagers en totalité par le budget général de la collectivité. Ces dépenses sont alors financées par les recettes provenant des quatre taxes directes locales. Mais les collectivités peuvent également recourir à deux autres financements spécifiques. Elles peuvent instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe, portant sur tous les immeubles assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, est calculée par les services fiscaux sur la même base que celle-ci. Ce système assure une certaine solidarité entre les administrés et une stabilité du produit collecté. Les collectivités locales peuvent également opter pour la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, laquelle doit permettre de couvrir l'ensemble des charges d'investissement et de fonctionnement du service. Cette redevance est gérée directement par la collectivité mais présente l'avantage d'être déterminée en fonction du service effectivement rendu. La législation offre la possibilité de retenir le financement le plus approprié aux situations locales. " Le gouvernement est conscient des difficultés soulevées dans les deux cas. La taxe ne tient pas compte du service rendu. La redevance est plus équitable mais peu utilisée car difficile à recouvrer ".

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