Un décret paru au Journal officiel permet la création de «médecins volants»

Un décret publié au Journal officiel le 8 mai (1) crée une petite révolution dans le domaine de la santé. Ce texte instaure une dérogation à l’interdiction de la «médecine foraine».
Ce décret actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la déontologie des professions médicales pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment celles apportées par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en matière de développement professionnel continu (loi du 21 juillet 2009). Afin de pallier les carences de l'offre des soins, ce décret assouplit les règles en matière de remplacement, de médecine foraine et de gestion de cabinet médical. Si l’exercice de la médecine foraine est interdit, l’article 4 du décret stipule que «toutefois, quand les nécessités de la santé publique l'exigent, un médecin peut être autorisé à dispenser des consultations et des soins dans une unité mobile selon un programme établi à l'avance.
«La demande d'autorisation est adressée au conseil départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée. Celui-ci vérifie que le médecin a pris toutes dispositions pour répondre aux urgences, garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins aux patients qu'il prend en charge.
«L'autorisation est personnelle et incessible. Il peut y être mis fin si les conditions fixées aux deux alinéas précédents ne sont plus réunies.
«Le conseil départemental au tableau duquel le médecin est inscrit est informé de la demande lorsque celle-ci concerne une localité située dans un autre département.»
Selon l’Agence France presse, une expérimentation va avoir lieu cet été à Belle-Île-en-Mer (Morbihan) où il y a une pénurie de médecins, particulièrement ressentie en période estivale du fait de l'affluence des vacanciers.
Le Syndicat des médecins libéraux, qui avait promu l'idée de médecins volants dans les déserts médicaux, s'est félicité mercredi dernier de la parution du décret. «Nous soutiendrons toutes les initiatives allant dans le sens d'une médecine plus mobile», a déclaré à l'AFP le Dr Roger Rua, secrétaire général du SML. «Pourquoi pas des cabinets en pré-fabriqué répondant à des besoins temporaires», a-t-il indiqué, mettant aussi en avant l'idée de cabinets secondaires, non ouverts en permanence, mais dans lesquels viendraient consulter à tour de rôle plusieurs médecins tout au long de l'année, acquérant ainsi une bonne connaissance des patients.

(1) Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale.
Pour télécharger le texte du décret, utiliser le lien ci-dessous.

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