Un colloque du Conseil national des villes sur le rôle du maire dans la prévention de la délinquance

Parmi les grandes réformes en chantier, la relance du projet de loi sur la prévention de la délinquance renforçant notamment le rôle des élus locaux est attendue. Plusieurs versions du texte ont déjà circulé. Avant même sa présentation en Conseil des ministres, certains professionnels se sont mobilisés sur une des dispositions qui semblait remettre en cause les règles de déontologie, et notamment le secret professionnel des acteurs sociaux. C’est pour faire le point sur le rôle des acteurs du secteur, et avant tout du maire, qu’un colloque organisé par le Conseil national des villes, en partenariat avec plusieurs associations d’élus, se tiendra demain, 15 avril, à Paris, à la Maison de la chimie. En janvier dernier, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait présenté, devant les préfets, un plan de lutte contre la délinquance ciblé sur 23 quartiers sensibles, donnant un avant-goût du contenu du projet de loi. Dix nouvelles pistes ont été mises en avant, dont une, centrale, qui désigne clairement le maire comme pilote de l’action. Outre que le maire deviendrait destinataire d’une quantité très importante d’informations (liste des enfants inscrits et non inscrits dans les établissements scolaires, jeunes pris en charge par les éducateurs, personnes sortant des hôpitaux psychiatriques, etc.), il serait le pilote dans les politiques locales de prévention. Et l’outil de pilotage serait le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Plusieurs facteurs compliquent la tâche des élus. En premier lieu, alors que le niveau opérationnel est celui de l’agglomération, le maire n’est pas élu au suffrage universel au niveau de l’intercommunalité. En outre, on note une multiplication des intervenants sur des circonscriptions assez mal ajustées entre elles et parfois déconnectées du terrain. Les compétences sont ainsi éclatées entre l’Etat, le département, les communes et le secteur associatif. Enfin, certains professionnels, comme les assistants sociaux, sont tenus à la discrétion, voire par le secret professionnel, tandis que les fonctionnaires le sont par leur devoir de réserve. Ce qui limite les échanges d’informations, voire la coopération entre élus et professionnels. C’est pourquoi ce projet de loi aurait pour ambition de clarifier le rôle de chacun dans les dispositifs de prévention. Ce colloque regroupera environ 200 personnes et permettra de travailler sur l’organisation des stratégies et du partenariat local ainsi que sur le fonctionnement des CLSPD. De ces travaux sortira un ensemble de propositions concrètes, réunies dans une plate-forme commune aux organisateurs.<s

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