Un arrêté précise les actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport

Un arrêté relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport est publié au Journal officiel du 3 juin 2008 (1). Cet arrêté fait suite à l'adoption du décret du 30 avril 2008 relatif aux passeports électroniques (2). Pour obtenir la délivrance ou le renouvellement d'un passeport, le demandeur doit fournir un extrait de son acte de naissance comportant l'indication de sa filiation. En cas d'impossibilité prouvée de produire l'extrait de l'acte de naissance, il doit fournir la copie intégrale de l'acte de mariage. Par ailleurs, les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport doivent fournir l'acte de décès de leur conjoint. Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés des 30 juillet 2001 et 31 mars 2006 relatifs aux pièces et actes de l'état civil requis pour la délivrance d'un passeport. (1) Arrêté du 26 mai 2008, JO 3 juin 2008. Pour accéder au texte, voir premier lien ci-dessous. (2) Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Pour accéder au texte, voir second lien.

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