Trois projets de décret pour la dernière réunion du CSFPT du quinquennat

Trois projets de décrets et deux rapports étaient à l’ordre du jour des séances plénières ordinaire et extraordinaire du 11 avril du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), les «dernières du quinquennat» précise un communiqué, réunies sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord. Deux décrets venaient en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, l’un sur la modification des règles déontologiques en matière de mobilité entre secteurs public et privé, l’autre relatif aux règles de cumul d’activités des agents publics. Tous deux ont recueilli un avis favorable, mais avec un grand nombre d’abstentions au sein du collège syndical. Le troisième décret, présenté par la Direction de la défense et de la sécurité civiles, visait à se conformer à la réglementation européenne en matière de recrutement dans les cadres d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels. Ce texte a reçu un avis défavorable à l’unanimité moins 3 abstentions. Le CSFPT a «pris acte de la présentation du rapport sur l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la FPT, tout en déplorant la faiblesse du niveau de recrutement des personnes handicapées et les difficultés de mise en place des comités locaux du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, qui conditionne les aides aux politiques d’insertion des agents publics handicapés dans les collectivités locales.» Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) présentera en juin au CSFPT, un rapport «qui devrait être beaucoup plus complet.» Plus de trois ans après son premier rapport réalisé en auto saisine sur la prise en compte de l’expérience professionnelle dans la FPT, le CSFPT a réalisé un nouveau rapport, présenté par le président de sa «formation spécialisée n° 2», Serge Becuwe, pour une mise en œuvre concrète de la reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle dans la FPT. Ce rapport adopté à l’unanimité, intitulé «Recrutement, formation, promotion: l’alternative de l’expérience professionnelle» sera disponible prochainement sur le site internet du CSFPT (www.csfpt.org rubrique «les travaux du CSFPT», puis «les documents établis par le CSFPT»). Le Conseil supérieur se réunira à nouveau le 23 mai prochain, avec à l’ordre du jour prévisionnel cinq projets de décrets et un arrêté. Les premiers décrets d’application de la loi du 19 février 2007 sur la FPT étant toujours annoncés pour la séance du 4 juillet prochain.c=http://www.c

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