Travail du dimanche : Matignon confie une mission à Jean-Paul Bailly

Le Premier ministre a confié hier une mission sur le travail dominical à Jean-Paul Bailly, ancien président de La Poste, qui avait déjà travaillé sur le sujet en 2007, pour le Conseil économique et social (Cese).
Il s’agira pour ce dernier de « clarifier le cadre juridique »  des dérogations et exceptions à la fermeture obligatoire des magasins le dimanche, « rendus confus »  par le gouvernement Fillon, a déclaré Jean-Marc Ayrault dans un communiqué, publié hier à la sortie d’une réunion interministérielle à Matignon (lire Maire Info d’hier sur l'état des lieux de la législation actuelle).
Le Premier ministre a également affirmé que si « le repos dominical est un principe essentiel en termes à la fois de protection des salariés et de cohésion sociale, pour autant, le travail dominical est une réalité ».
Jean-Marc Ayrault précise toutefois que « les décisions de justice doivent être respectées »  - faisant référence à l’ouverture dimanche dernier, malgré l’interdiction du tribunal de commerce de Bobigny, de quatorze magasins Castorama et Leroy Merlin.
En 2007 déjà, Jean-Paul Bailly préconisait d'élargir le champ des dérogations, alors qu’il était rapporteur de la commission temporaire sur « Les mutations de la société et les activités dominicales »  au Cese.
« Le modèle du dimanche traditionnel - religieux, familial et de loisirs non organisés - n'est plus dominant ». Le document avançait « deux nouvelles pistes »  pour prendre en compte la « mutation »  des attentes des Français au sujet du dernier jour de la semaine.
Il préconisait dans un premier temps de réfléchir à l'hypothèse d'une augmentation du nombre de droits d'ouvertures dominicales octroyés par les maires (toujours fixés à 5 par an actuellement).
L'étude suggérait ensuite d'élargir la consultation au sujet des demandes de dérogations individuelles, avec une implication de davantage d'acteurs (syndicats de salariés et d'entrepreneurs, associations de consommateurs, organisations consulaires, etc).
Jean-Paul Bailly devra rendre un rapport et des propositions au Premier ministre « pour la fin du mois de novembre ».

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2