Travail du dimanche : le gouvernement ne veut pas du statu quo

Pour tenter de calmer la polémique sur le travail du dimanche, qui a enflé ces derniers jours, le Premier ministre a convoqué ce matin une réunion des quatre ministres concernés (Économie, Travail, Commerce et Consommation).
Après la polémique sur le travail de nuit dans les magasins des Champs-Élysées de Paris, la semaine dernière, c’est autour des enseignes de bricolage que la polémique s’est cristallisée ce week-end, plusieurs magasins de la région parisienne ayant décidé de ne pas respecter l’injonction de fermer le dimanche édictée par le tribunal de commerce de Bobigny.
La question de l’ouverture des magasins le dimanche est surtout marquée par une complexité qualifiée par des commentateurs « d’imbroglio hallucinant ». La loi Maillié du 10 août 2009 a en effet instauré un régime où de nombreuses dérogations peuvent être accordées, sans que l’on en comprenne toujours très bien la raison : ainsi les commerces peuvent être ouverts le dimanche de plein droit dans les aéroports, mais pas dans les gares ; et les jardineries peuvent être ouvertes systématiquement, mais pas les magasins de bricolage !
Rappelons que la loi prévoit trois possibilités pour le travail dominical : les magasins d’alimentation peuvent ouvrir jusqu’à 13h ; l’ouverture est autorisée dans les zones touristiques ; elle l’est également dans les Puce (périmètres d’usage de consommation exceptionnel). Les Puce ne sont possibles que dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille, et supposent que les communes répondent à un certain nombre de conditions dépendant des habitudes de consommation, et de l’importance de la clientèle concernée. Ce sont les maires qui font la demande de classement en Puce, et les préfets qui tranchent.
Les distributeurs concernés réclament à cor et à cri une simplification de la loi, et une harmonisation – qui pourrait, selon eux, se faire par simple décret, sans passer par une nouvelle loi. Le problème est que les avis sont très partagés à ce sujet, au gouvernement : hier, la ministre de l’Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel, a par exemple déclaré qu’il fallait « absolument clarifier le millefeuille réglementaire ». Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, est allé dans le même sens en jugeant que le dispositif actuel est « une machine à fabriquer des contentieux et des impasses ». A contrario, Christine Taubira et Benoît Hamon (respectivement ministres de la Justice et de la Consommation) ont durement critiqué les enseignes qui ont bravé les interdictions édictées par les tribunaux : « Les règles s’imposent à tous », a déclaré la première, tandis que le second a dénoncé le caractère « inadmissible »  d’une marque qui « n’applique pas une décision de justice ».
La réunion de ce matin à Matignon pourrait déboucher, selon plusieurs observateurs, sur un assouplissement de la loi.

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