Travail du dimanche: 500 ou 6.000 communes concernées?

A la veille de l’examen à l'Assemblée de la proposition de loi Mallié sur les «dérogations au repos dominical» examinée à partir de ce mardi, plusieurs mesures qualifiées de «garde-fous» ont été introduites avec l'accord du gouvernement au texte sur le travail du dimanche, afin de tenter de rassurer la majorité et de désamorcer la polémique sur une généralisation du dispositif. Une polémique est née entre le gouvernement et le Parti socialiste, qui s'accusent mutuellement de «mensonges» sur le nombre de communes et zones touristiques qui pourront prétendre aux dérogations, donnant à cette définition des interprétations contradictoires. Le texte prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie obligatoire, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques. Pour limiter plus strictement le nombre de communes concernées, un premier amendement propose de faire référence à des «communes d'influence touristique» et non plus «communes touristiques», terme qui donne lieu à des interprétations contradictoires. M. Mallié et le gouvernement affirment que le texte ne porte que sur les communes touristiques au sens du Code du travail, soit environ 500. L'opposition évoque en revanche le chiffre de 6.000, prenant comme critère le Code du tourisme. Un deuxième amendement proposera que dans les communes touristiques, une négociation soit engagée entre organisations de salariés et organisations patronales, afin de prévoir des contreparties pour les salariés. Un troisième amendement devrait par ailleurs exclure du dispositif l'Alsace et la Moselle qui bénéficient déjà de règles propres et dont de nombreux parlementaires étaient vent debout contre la proposition. Le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), opposé à une généralisation du travail dominical, présentera également un amendement afin de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical. Composé de trois parlementaires de la majorité et trois de l'opposition, il présenterait chaque année un rapport au Parlement. «Le gouvernement n'est pas opposé à certaines limitations», a indiqué M. Méhaignerie à l'AFP. «Il sait que beaucoup d'entre nous sont prêts à régler des problèmes parce qu'il y a des procès multiples, sont prêts à prendre en compte les usages existants et acceptent que certaines communes touristiques soient en zone exceptionnelle, point final». «Il faut les rassurer qu'il n'y aura pas d'extension exagérée», ajoute M. Méhaignerie, relevant que «le maire est au coeur du dispositif» puisque c'est lui qui demandera au préfet de déroger au travail dominical. Maire de Vitré, M. Méhaignerie «n'a pas envie de demander à être commune d'influence touristique pour avoir le travail du dimanche, 70% des mes collègues sont dans cette situation». Paris fera toutefois exception puisque, si le texte est voté en l'état ce sera le préfet, et non le maire, qui en demandera le classement en commune d'influence touristique, avec, comme conséquence, la possibilité pour tous les commerces de détails d'ouvrir tous les dimanches de l'année. Selon un sondage Viavoice pour "Libération" (7 juillet), 55% des Français se disent contre le travail le dimanche. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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