Travail dominical: le Sénat pourrait entériner le texte des députés mais l'opposition prépare un recours devant le Conseil constitutionnel

La proposition de loi «réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe», adoptée par l'Assemblée mercredi dernier, sera examinée à partir de ce mardi par le Sénat. Le texte pourrait être adopté rapidement -et définitivement-, du moins si les sénateurs suivent leur commission des affaires sociales qui a, pour sa part, adopté le texte des députés sans modification, les amendements déposés en commission par la gauche et le centre ayant tous été rejetés. Selon Le Figaro (16/7), les deux groupes de la gauche préparent, comme les députés PS, PC et Verts, leur saisine du Conseil constitutionnel. Selon eux, en effet, le texte recèle deux formes différentes de «rupture d'égalité entre les salariés». Une «rupture d'égalité géographique» d’abord, selon l’opposition, qui souligne que le texte autorise en effet le préfet, sur demande du conseil municipal, à donner son feu vert à l'ouverture des seuls commerces de détail le dimanche en cas de «circonstances locales particulières» marquées par des «usages de consommation exceptionnels». Cette faculté est limitée aux agglomérations de plus d'un million d'habitants, et ne concerne que l'Ile-de-France, Aix-Marseille et Lille -Lyon ayant été écartée sur demande des élus représentant l’agglomération. Par ailleurs, la proposition de loi autorise aussi les préfets à donner leur feu vert à l'ouverture de tous les commerces le dimanche «dans les zones touristiques» et «dans les zones thermales». Actuellement, seuls certains types de magasins implantés dans ces zones pouvaient obtenir une dérogation. La réglementation encouragerait, selon le PS, à distinguer «sept types de travailleurs du dimanche». Pour sa part, l’auteur de la proposition de loi, Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône), estime qu'il a apporté toutes les garanties nécessaires pour passer avec succès l'étape du Conseil constitutionnel. Toujours selon Le Figaro, il explique que les entreprises ne pourraient «demander une dérogation au préfet qu'après un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties pour les salariés». À défaut d'accord, un référendum serait organisé. Un doublement de salaire et un repos compensateur seraient alors de droit. Ce qui n'est pas le cas pour les salariés travaillant déjà le dimanche, autre rupture d'égalité invoquée par l’opposition. La polémique se poursuit aussi sur le nombre de communes concernées. Xavier Darcos invoque le chiffre de «500 communes à vocation touristique, 30 zones à l'intérieur de communes touristiques et les grandes agglomérations de plus d'un million d'habitants». L’opposition, pour sa part, affirme que 6 000 communes seront concernées. Le texte adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, lien ci-dessous. Le texte adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2