Transition énergétique : premières synthèses des débats

Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) est entré dans sa dernière phase avec la présentation, hier, de la synthèse des débats régionaux. Quelque 850 débats se sont tenus ces derniers mois et ont réuni 170 000 participants. Les contributions apportées à ces débats alimenteront la réflexion des équipes du nouveau ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Philippe Martin, qui doit aboutir à une loi de programmation à l’automne.
À l’issue de ces débats décentralisés, une trentaine de propositions (sur un millier) ont été retenues par le comité national du DNTE . Assez classiquement, elles vont du développement des « solutions alternatives de mobilité »  à la mise en place « d’outils contraignants »  pour la rénovation thermique des bâtiments, en passant par le développement des énergies renouvelables (EnR), le développement de la filière bois, le renforcement du fonds chaleur, la mise en place d’une « vraie fiscalité écologique cohérente », qui fasse « évoluer la fiscalité existante pour la rendre plus dissuasive ».
Le rapport de synthèse consacre un chapitre important au rôle des collectivités locales, qui ont, « de par leur connaissance des territoires », une « légitimité »  particulière à agir. Il préconise que l’État donne aux collectivités des compétences élargies en matière d’énergie, et appelle à « la mobilisation »  de tous les élus, tout en étant visiblement favorable à une responsabilité accrue donnée aux régions. Les auteurs de la synthèse notent que « certaines propositions ressortent »  sur le rôle des différents échelons – sans que le choix des propositions retenues, et de celles qui ne l’ont pas été, soit explicitement éclairci. Selon les auteurs donc, il reviendrait à l’État de jouer le rôle de « stratège », aux régions, celui de chefs de file de la transition énergétique, aux départements, celui de chefs de file de la lutte contre la précarité énergétique. L’intercommunalité, enfin, « serait l’échelon pertinent pour la mise en œuvre de nombreuses politiques du fait du lien de proximité existant avec les citoyens et les différents acteurs du territoire. Certaines propositions considèrent que les EPCI pourraient être autorités organisatrices des réseaux d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid). »  On notera que les communes sont donc les grandes absentes de ces « propositions », puisque le rapport propose de leur ôter nombre de compétences (« habitat, urbanisme, mobilités, réseaux d’énergie » ) et de les transférer aux EPCI « afin d’en assurer la cohérence ».
Les collectivités qui se sont exprimées dans les débats ont souvent fait part de « difficultés entre autorités concédantes et concessionnaires », et le rapport fait état de demandes « partagées »  pour aller vers plus de droits pour les autorités concédantes et plus de devoirs pour les concessionnaires.
La synthèse préconise enfin de « renforcer, voire rendre obligatoire, une planification énergétique territoriale de nature opposable ».
Rappelons que l’AMF, quant à elle, n’est pas favorable au transfert automatique de la compétence du PLU aux intercommunalités, et souhaite que les communes soient parties prenantes de la transition énergétique, plutôt que « d’être considérées comme de simples exécutantes ».


Télécharger la synthèse des débats régionaux.
Télécharger la contribution de l’AMF au DNTE (Cahier d’acteur).

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