Transition énergétique : le débat a lieu aussi entre associations d'élus

400 représentants des collectivités locales se sont réunis le 12 avril dernier à Lyon autour de l’association Amorce pour « défendre ensemble une transition énergétique portée par les territoires, au plus près des acteurs locaux et des populations », annonce l’association dans un communiqué signé également par l’ADCF, l’AMGVF, l’ARF et les Communautés urbaines de France. Cette rencontre a été l’occasion, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, de rendre publique la « position commune » élaborée par ces associations, position visant à « renforcer et mieux coordonner la planification énergétique territoriale », « lutter contre la précarité énergétique » ou « financer la transition énergétique territoriale ». Les associations signataires développent un certain nombre de pistes dans ce sens, parmi lesquelles on peut citer : la valorisation des tarifs d’achat des énergies renouvelables, l’ouverture de la compétence d’autorités organisatrices pour la distribution de gaz et de chaleur aux communes, la création d’un pouvoir de police en matière de réglementation thermique, confié aux EPCI, ou celle d’un service public de lutte contre la précarité énergétique.
L’association Amorce a également, à cette occasion, publié un recueil de bonnes pratiques, issu de « trente démarches exemplaires » des collectivités, disponible sur son site.
Sollicitée pour s’associer à cette initiative, l’AMF a émis des réserves sur plusieurs des propositions envisagées et n’a pas souhaité signer ce texte non-amendable sur le fond – pas plus que l’Assemblée des départements de France et la Fédération des villes moyennes, qui partagent ces réserves. Les « différences d’appréciations » signalées par l’AMF tiennent au fait que selon elle, plusieurs des mesures proposées engendraient un coût financier difficilement tenable pour les collectivités, ainsi qu’une nouvelle inflation normative. Ainsi l’association redoute-t-elle par exemple que la valorisation des tarifs d’achats des énergies renouvelables ou la création d’un service public de lutte contre la précarité énergétique aient pour conséquence d’augmenter fortement la CSPE (Contribution au service public de l’électricité). De même, elle s’oppose au fait de rendre obligatoires et opposables les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, et craint un alourdissement déraisonnable des procédures d’urbanisme si, comme le suggère la « position commune », les questions énergétiques étaient intégrées dans les PLU.
Si les objectifs de la démarche paraissent « louables » aux élus du Bureau de l’AMF, ceux-ci s’inquiètent donc de la « faisabilité » des propositions, de leur coût, et posent la question du « réalisme » de ces propositions en période de disette budgétaire, et à l’heure où les élus réclament moins, et non plus, de normes.
Les propositions de l'AMF en matière de transition énergétique ont été réunies sous la forme d'une « contribution » de l'association au débat national (voir Maire info du 5 avril). Les propositions essentielles de ce texte n'ont pas été reprises dans le texte d'Amorce.

Retrouver la Contribution de l'AMF au débat sur la transition énergétique.

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