Transition énergétique : le Cese prône des prêts à taux réduits

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté hier un avis sur le financement de la transition énergétique. Son rapporteur, Gaël Virlouvet, a expliqué dans sa présentation que la démarche de transition énergétique initiée par l’État lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, et qui doit donner lieu à un projet de loi à l’automne, ne bénéficiait pas d’un « système de financement global ». Si certaines politiques sectorielles, comme les déchets, les énergies renouvelables ou l’eau, bénéficient de financements particuliers, en revanche « les aides de l’État ne tiennent, dans la plupart des cas, pas compte des enjeux environnementaux ». Seule exception : les investissements d’avenir qui ont été « en partie »  orientés dans cette direction.
Pour le Cese, « la clé d’une transition écologique réussie réside dans l’anticipation ». Le Conseil a donc émis un certain nombre de recommandations allant dans ce sens, en commençant par l’idée que la transition énergétique ne se fera pas sans « un portage politique clair sur les questions de financement », explique Gaël Virlouvet, qui demande un cadre financier pérenne. « La part de la fiscalité écologique, plaide le rapporteur de l’avis, doit significativement progresser dans les prélèvements obligatoires ».
Un chapitre de l’avis est consacré aux investisseurs privés. Le Cese estime que la transition écologique doit être « économiquement attractive »  pour que les financements privés s’y dirigent. Des « aides spécifiques »  doivent être « amplifiées », notamment dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Le Cese appelle à relancer une nouvelle phase des investissements d’avenir, « à hauteur de 30 ou 35 milliards d’euros ». Il souhaite également multiplier les usages du principe « pollueur payeur », qui a « fait preuve de son efficacité », et dont le produit pourrait être réinjecté dans des actions de transition écologique.
L’avis préconise enfin de faciliter l’accès au crédit, notamment pour les collectivités publiques, qui devraient pouvoir « bénéficier de prêts à taux réduits pour des investissements liés à la transition énergétique », à travers la Banque européenne d’investissement et la Banque publique d’investissement.
Un autre avis du Cese, consacré à la biodiversité, doit être présenté aujourd’hui.

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