Transferts de compétences aux départements : Marie Josée Roig se veut pédagogue

Lors de l'ouverture des Assises des conseillers généraux de France qui se tiennent à Nantes, Marie-Josée Roig, ministre déléguée aux Libertés locales, s'est voulue rassurante et a cherché à répondre aux inquiétudes qui se manifestent sur le déroulement des transferts à venir et notamment en ce qui concerne les personnels. Elle devait rappeler que "l'objet des premières conventions était de constater la liste des services ou partie de services de l'Etat participant à l'exercice des compétences". Concernant les personnels qui encadreront le transfert des agents, elle a indiqué qu'ils seront "comptabilisés" au moment du transfert définitif et des instructions claires ont été données pour que ce décompte « retrace loyalement les moyens affectés aux différentes missions d'encadrement". Pour les contrats aidés, la ministre a souligné qu'ils n'avaient pas vocation à être transférés et pourront être remplacés par les nouveaux dispositifs du plan de cohésion sociale. Elle devait aussi indiquer qu'à ce stade de la procédure la finalité de la démarche n'était pas d'évaluer le montant des compensations financières aux quelles les collectivités territoriales pouvaient prétendre. Dès le mois d'avril, la commission nationale de conciliation doit se réunir pour lui fournir un avis afin qu'elle se substitue aux collectivités qui n'auront pas signé de conventions.

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