Tous les financements publics, y compris ceux des collectivités, seront soumis à la régularité des conditions d'emploi des intermittents, annonce le ministre de la Culture

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a présenté mercredi les propositions du gouvernement pour tenter de résoudre le conflit des intermittents du spectacle, dont la principale est la création d'un "fonds spécifique provisoire", géré par l'Unedic, auquel l'Etat contribuera à hauteur de 20 millions d'euros. Il n'a cependant pas confirmé clairement si les collectivités seraient appelées à participer ou non à ce fonds. Le fonds, qui bénéficiera du concours d'un expert indépendant, doit contribuer à "faire face aux difficultés que rencontrent aujourd'hui les professionnels du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, à la suite de l'application des nouvelles règles d'indemnisation", a-t-il dit lors d'une conférence de presse au ministère. "Ce fonds permettrait de répondre aux principales inquiétudes et demandes qui se sont exprimées, sur la base d'un examen des situations individuelles depuis le 31 décembre 2003", a précisé le ministre. Le nouvel accord d'indemnisation est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Il a aussi annoncé la création d'un groupe de travail avec les partenaires sociaux du secteur, visant à redéfinir le champ de l'indemnisation chômage des intermittents. Ce groupe de travail devra travailler à une "nouvelle définition du champ des applications des annexes 8 et 10" (ndlr: qui régissent l'indemnisation chômage des techniciens et ouvriers pour les premières, des artistes pour les secondes). "Il pourrait faire bénéficier d'une ouverture de droits les salariés qui auront effectué 507 heures sur 12 mois (ce que prévoyait l'ancien accord d'indemnisation, ndlr) à une date anniversaire préfixée, dans des conditions, notamment de plafond de ressources, qui devront garantir à la fois le caractère social et professionnel de ces dispositions", a-t-il expliqué. M. Donnedieu de Vabres a aussi annoncé "l'élaboration dès 2004 d'un plan en faveur du spectacle vivant représentant un engagement financier de 30 millions d'euros de la part de l'Etat. Les collectivités territoriales pourront si elles le souhaitent conforter et amplifier ce plan. » Dans cet esprit, a-t-il dit, « il faut que les collectivités territoriales, comme le gouvernement l'a proposé, puissent à leur initiative exonérer de la taxe professionnelle les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel. J'encourage les régions à mettre en place les fonds régionaux d'aide au cinéma et à l'audiovisuel auxquels l’Etat contribuera à leurs côtés. » Le Centre national de la cinématographie a prévu d'apporter, dès 2005, le même soutien à ces fonds pour l'audiovisuel que pour le cinéma. Les grandes lignes devront en être fixées avant la fin du mois de juin, avant la grande saison des festivals. Par ailleurs, le ministre a proposé d'organiser un débat national sur les "perspectives de l'emploi culturel" en France. "Cette consultation fournira les bases d'un débat d'orientation au Parlement qui pourrait avoir lieu à l'automne", a-t-il dit. Le ministre a souligné qu'il s'emploiera à mieux "circonscrire le champ de ce qui relève des métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel". "L'une des causes de difficultés rencontrées par l'assurance-chômage, a-t-il expliqué, réside dans la définition d'un champ trop large", ayant fait entrer au fil des ans des métiers sans rapport direct avec la culture. Il entend soutenir l'emploi dans le cinéma, en encourageant "les régions à mettre en place les fonds régionaux d'aide au cinéma et à l'audiovisuel auxquels l'état contribuera à leurs côtés". M. Donnedieu de Vabres, qui recevra dès jeudi matin "individuellement" les partenaires sociaux de la profession, souhaite enfin renforcer la lutte contre les abus. "Nous sommes décidés à soumettre tous les financements publics, ceux de l'Etat comme ceux des collectivités territoriales, à la régularité des conditions d'emploi et de recours à l'intermittence de la part des employeurs, à la connaissance précise des pratiques d'emploi avec, en cas<

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