Territoires à énergie positive : une circulaire détaille les modalités de la subvention

Le gouvernement a confirmé cette semaine que les 212 collectivités lauréates de l’appel à projet Territoires à énergie positive allaient être dotées d’une subvention de 500 000 euros chacune. Une « enveloppe spéciale Transition énergétique »  de 250 millions d’euros a été créée à cette fin, annonce le ministère de l’Écologie dans une circulaire. La gestion de cette enveloppe a été confiée à la Caisse des dépôts.
Les collectivités lauréates devront conclure une convention avec le préfet de région et le directeur local de la Caisse des dépôts, laquelle convention, précise le ministère, devra indiquer des objectifs chiffrés en termes de tonnes de CO2 ou de MWh économisées, de quantité de dispositifs de production d’énergie renouvelable installés, de nombre d’emplois créés, etc. Dès la convention signée, le versement d’un premier acompte de la subvention sera immédiat.
La circulaire précise plusieurs points importants, comme la possibilité pour un EPCI lauréat de verser une partie de la subvention à des communes membres : « Dans certains cas, les collectivités lauréates ne peuvent porter directement les projets de leur territoire, en particulier lorsqu'elles n'en ont pas la compétence institutionnelle. Par exemple, lorsqu'une communauté de communes est lauréate, elle peut vouloir soutenir un projet porté par une de ses communes membres (exemple : rénovation énergétique d'un bâtiment communal): dans ce cas, elle accepte qu'une partie des 500 000 € soit attribuée à cette commune, ce qui est consigné dans l'annexe supplémentaire de la convention particulière. Une nouvelle convention, selon le même modèle, est alors signée directement avec la commune concernée. » 
Le document liste également les dépenses éligibles au versement de cette subvention : « Réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public ; diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports ; développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets ; production d’énergies renouvelables locales ; préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable ; promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux. » 
Les sommes allouées qui n’auraient pas été dépensées trois ans après la signature de la convention devront être restituées.

Télécharger la circulaire.

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