Télévisions: le Sénat consolide le passage au numérique

Le Sénat a adopté en preière lecture le 22 novembre le projet de loi sur la télévision du futur qui fixe l'extinction de l'analogique à novembre 2011. «Pour ne laisser personne à l'écart du numérique, le rôle du satellite a été réaffirmé», explique cette semaine la lettre e-Locale (27/11). Le basculement de la télévision analogique vers le numérique se fera zone par zone à partir du 31 mars 2008, et s'achèvera le 30 novembre 2011. A cette date, la TNT devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. Les chaînes historiques (TF1, M6, Canal+), actuellement diffusées en mode analogique, devront porter la couverture de leur diffusion numérique à 95% de la population. En contrepartie, leur autorisation de diffusion seront automatiquement prorogées de cinq ans. La diffusion satellitaire comprendra l'ensemble des chaînes de la TNT (elle ne sera plus limitée aux chaînes historiques), sera mise en oeuvre dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Pour aider à l'équipement des ménages, un fonds d'aide à l'équipement, destiné à aider à l'acquisition par les téléspectateurs les plus démunis d'un adaptateur numérique ou d'une antenne satellite, a été créé. S'agissant de la haute définition, les autorisations de diffusion seront délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En matière de télévision mobile personnelle (TMP), priorité ne sera pas données aux acteurs de la TNT actuelle. C'est la vision du Sénat qui a été retenue, consistant à ouvrir l'accès à la TMP à de nouveaux entrants. Concernant les télévisions locales, le ministre la Culture a annoncé la réorganisation du multiplexe R1 pour faire une place aux télévisions locales. Le texte prévoit la reprise des télévisions locales sur la TNT sur simple demande de l'éditeur et le Sénat a introduit un dispositif de concertation nationale pour «planifier un nombre suffisant de canaux (et) assurer la couverture en mode numérique hertzien des bassins de vie et la diversité des opérateurs de services locaux.»

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