Taxe professionnelle: pas de réforme avant 2010?

Après plusieurs jours d'hésitation dans la presse sur la date d’application de la réforme de la taxe professionnelle, il semble que ce projet ne débouche, au mieux, qu’en 2010. C’est du moins ce qu’affirme la lettre "Décision Locale" dans sa dernière édition (8/9). Le jeudi 28 août, en marge de l’université d’été du MEDEF, Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, avait déclaré que la taxe professionnelle serait réduite «au fur et à mesure» et qu’il y aurait « quelque chose dans le budget 2009 » sans pour autant donner plus de détails sur la nature de la réforme. Quelques heures plus tard, au ministère du Budget, il était précisé que «le sujet va être évoqué dans la loi de programmation des finances publiques» et devra ensuite «faire l’objet de discussions avec les collectivités locales.» Cette déclaration contredisait ce que le Premier ministre avait annoncé le 10 juillet aux principales associations d’élus. Il indiquait en effet qu’il souhaitait engager une concertation sur ce sujet à l’automne. Aussi, le 1er septembre, sur une radio privée, François Fillon a exposé sa méthode en annonçant une réforme complète des finances régionales et en exprimant son souhait de suppression prochaine de la taxe professionnelle. Le Premier ministre avait alors déclaré: «Ce que nous voulons c’est supprimer la taxe professionnelle, et refondre la fiscalité locale. J’ai engagé en particulier avec les responsables des grandes associations représentant les collectivités locales, une réflexion pour que nous puissions, au début 2009, faire des propositions en ce domaine.» «Donc, si réforme il y a, écrit "Décision Locale", elle ne pourra figurer, au plus tôt, que dans la loi de finances pour 2010. Le fait qu’il faille trouver, en ces temps de disette, une recette de près de 28 milliards d’euros pour compenser le manque à gagner pour les budgets mérite bien que l’on réfléchisse à plusieurs fois à cette question.» De son côté, à l’issue de la dernière réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet dernier, l'Association des maires de France a réitéré sa demande qu'une «réforme globale de la fiscalité locale» soit engagée sans tarder. Reste que la semaine passée, le Gouvernement affirmait qu’il devrait présenter au Parlement, à l’automne, le bilan de la réforme de la taxe professionnelle de 2005 – appliquée depuis 2007 avec un manque-à-gagner de 600 millions d’euros par an pour les collectivités. Sur cette base, des propositions seront soumises à la concertation avec les élus et les entreprises avant qu’un texte soit présenté au Parlement.

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