Taxe professionnelle: les petites villes de France (APVF) refusent que la réforme «soit la résultante d'un tête à tête exclusif entre le gouvernement et le monde de l'entreprise»

A son tour, l’Association des petites villes de France (APVF) s’inquiète des propos du Premier ministre concernant l’annonce d’une nouvelle réforme de la taxe professionnelle d’ici la fin de l’année. Elle «exprime sa surprise face à ce qui s’apparente à une annonce précipitée dans un contexte extrêmement difficile pour les finances publiques et pour l’avenir des finances locales. Elle refuse que la réforme soit la résultante d’un tête à tête exclusif entre le Gouvernement et le monde de l’entreprise et rappelle que si cet impôt possède autant de défauts, il ne fallait pas en faire la principale source de financement de l’intercommunalité.» L’APVF demande au Premier ministre de «préciser sans tarder les modalités de la concertation et de mettre en place une commission de réflexion sur cette réforme, à l’instar de ce qui avait fait en 2004 avec la commission Fouquet.» Soulignant que les finances locales «ont été ces dernières années profondément déséquilibrées par des réformes de la TP dont l’impact avait été mal évalué (suppression de la part salaires, plafonnement de la valeur ajoutée, dégrèvements de nouveaux investissements, etc.), l’APVF «réitère son souhait de création d’un organe réellement indépendant de l’Etat, doté d’un haut niveau d’expertise et chargé d’éclairer et d’arbitrer les négociations entre l’Etat et les collectivités locales». Elle appelle enfin le Gouvernement à «mesurer les risques financiers pour les collectivités locales et tout particulièrement les petites villes d’une réforme précipitée, mal concertée et qui ne garantirait plus de liens entre les territoires et les entreprises.»

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