Taxe professionnelle: le Sénat revient sur certains de ses amendements

Le Sénat a adopté à son tour, mercredi soir, après l'Assemblée nationale, le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, dont la première partie de la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone. Le Sénat a alourdi le déficit de l'Etat de 1,7 milliard d'euros principalement au profit des collectivités territoriales. Le déficit s'établit à 117,6 milliards d'euro pour 2010, un chiffre jamais vu. L'Assemblée nationale avait prévu un déficit de 115,9 milliards d'euros. Le vote a été acquis par 176 voix contre 155. La majorité sénatoriale a voté pour et l'opposition de gauche contre. Les sénateurs se sont aussi distingués en renvoyant à début décembre le volet le plus sensible de la réforme de la taxe professionnelle, celui qui concerne les collectivités territoriales. Ils ont simplement acté la suppression de la taxe et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Cette CET sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière. Lors d'une deuxième délibération qu’il a demandée, le gouvernement a fait revenir la majorité sénatoriale sur plusieurs dispositions qui avaient été votées précédemment. Il est revenu au taux de 3% pour le plafonnement de la contribution sur la valeur ajoutée que verseront les entreprises. Le Sénat avait porté avec un amendement du RDSE (à majorité radicaux de gauche) ce taux à 3,5%. Le gouvernement a également refusé de «découpler» le taux de la contribution foncière des entreprises de celle des ménages comme l'avait proposé le Sénat. «Le taux de l'impôt des entreprises augmenterait 1,5 fois plus que les taux des ménages, le gouvernement ne peut accepter ce retour en arrière», a déclaré Eric Woerth (Budget). Il a en revanche accepté de rehausser le montant de la compensation relais versée aux collectivités territoriales en 2010 pour compenser les pertes de la taxe professionnelle et en attendant le versement de la nouvelle CET. C'est ce qui a principalement alourdi le déficit. Le gouvernement a fait revenir également sa majorité, au regret de cette dernière, sur deux amendements qu'elle avait fait voter pour exonérer de taxe carbone les ménages se chauffant au charbon et pendant un an pour les réseaux de chaleur, principalement utilisés par les HLM. Pour accéder au texte adopté par le Sénat (petite loi), voir lien ci-dessous.

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