Taxe professionnelle : Jean-François Copé s'engage à fournir des «échantillons pertinents»

La taxe professionnelle constituera ce mardi la dernière étape des débats à l'Assemblée nationale sur la réforme fiscale, mais également sur l'ensemble du budget 2006, avec des échanges houleux en perspective, la gauche et l'UDF ayant déjà montré leur volonté d'en découdre sur le sujet. Dès mercredi dernier, le début des débats sur les mesures de la réforme fiscale à destination des ménages a été retardé de plus d'une heure, les députés de l'opposition et les centristes réclamant des simulations de l'impact de la réforme sur les communes. Après plusieurs rappels au règlement, deux longues suspensions de séances et l'engagement de Jean-François Copé (Budget) de fournir des «échantillons pertinents», la discussion a repris son cours normal. Ces discussions devraient également avoir un relief particulier, car au même moment commence le 88ème congrès de l'Association des maires de France (AMF), qui évoquera notamment les difficultés financières dues aux transferts de charges aux collectivités locales. Or, beaucoup de députés redoutent que cette réforme de la taxe professionnelle (TP) vienne grever un peu plus les finances des collectivités et n'entame leur autonomie. Cette réforme est un «coût de canif supplémentaire porté contre le principe d'autonomie financière des collectivités» et elle «ne conduit aucunement à une responsabilisation des élus», a affirmé Charles de Courson (UDF). «Faute de pouvoir augmenter» la taxe professionnelle, les collectivités «ne pourront jouer que sur la fiscalité portant sur les ménages» et certaines «seront étranglées», a pronostiqué Augustin Bonrepaux (PS). A l'UMP, on souligne que cette réforme doit permettre notamment de lutter contre les délocalisations. Le projet du gouvernement prévoit de plafonner la TP à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises, en prenant comme année de référence l'année 2004. Le dégrèvement sur les investissements nouveaux pendant les deux premières années est transformé en une exonération totale la première année, des deux tiers la deuxième et d'un tiers la troisième. En commission, les députés ont voté des aménagements pour atténuer le coût pour les collectivités. Il était prévu que l'Etat prenne à sa charge les augmentations de taxe professionnelle en dépassement du plafond, intervenues entre 1995 et la nouvelle année de référence 2004. De leur côté, les collectivités locales devaient prendre à leur charge la part du dégrèvement correspondant aux hausses de taux intervenues depuis 2004. Or, entre 2004 et 2005, les collectivités locales ayant dans leur grande majorité fortement augmenté la TP, les députés souhaitaient que l'on retiennent l'année 2005 comme année de référence pour limiter la mesure. Finalement, la commission a adopté un amendement de compromis de Gilles Carrez (UMP) et Pierre Méhaignerie (UMP), majorant de 4,5% le taux de TP de 2004, ce qui correspond à l'accroissement moyen de la TP entre 2004 et 2005. La commission a en outre supprimé l'alignement de taxe professionnelle des entreprises de travaux agricoles sur le droit commun, maintenant donc un plafonnement à 1,5% de la valeur ajoutée. Les discussions sur la taxe professionnelle marqueront également la fin des débats à l'Assemblée sur le budget 2006, puisque l'ensemble du texte sera voté solennellement mercredi, avant de rejoindre le Sénat à partir de jeudi.c=http://

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