Taxe professionnelle: «Il y a une majorité pour voter un texte sur la nouvelle contribution», estime Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat

Le président du groupe UMP du Sénat, Gérard Longuet, a déclaré jeudi qu'«il y a une majorité pour voter un texte sur la nouvelle contribution» qui remplacera la taxe professionnelle mais que le débat restait «encore ouvert» dans la majorité sur la taxe carbone. S'exprimant à l'issue, hier 12 novembre, de la réunion de la commission des finances du Sénat qui examinait le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, Gérard Longuet a confirmé que la majorité, qui était très partagée sur le sujet, était finalement arrivée à un compromis. «On va décider en deux temps: la collecte pour les entreprises maintenant (dans l'article 2 du PLF pour 2010 dont l'examen débute le 19 novembre) et la restitution pour les collectivités territoriale un peu plus tard dans les articles rattachés», a-t-il précisé. Il a également indiqué qu'il y avait «une majorité pour suivre l'Assemblée nationale» sur une restitution de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée aux communes «sur une base territoriale». Le débat «reste ouvert» sur le montant de la restitution établi par les députés à 20% (NDLR: soit 2,3 milliards d’euros) de cette cotisation, a souligné M. Longuet. Rappelons que les associations du bloc communes-intercommunalités (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et ACUF) réclament trois fois plus. «Dans un souci d’intérêt général et de cohérence avec leurs compétences», ils demandent dans leurs propositions «une nouvelle clef de partage de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée entre les trois niveaux de collectivités: 60% aux communes et intercommunalités (soit environ 6,8 milliards), 40% aux départements et aux régions.» En revanche, la restitution se ferait «sur des critères nationaux» pour les départements et régions comme le prévoyait la version initiale du gouvernement.

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