Taxe locale sur la consommation finale d'électricité: un nouveau dossier de l'AMF

Alors que les communes et les syndicats doivent, le cas échéant, délibérer avant le 1er octobre 2011 afin de fixer un nouveau coefficient multiplicateur à la taxe locale sur la consommation finale d’électricité pour 2012, les services de l’Association des maires de France viennent d’actualiser la note publiée en février dernier. Ce document, accessible aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l'AMF, intègre les éléments du projet de décret ayant reçu un avis favorable de la part du Comité des finances locales le 3 mai 2011 et fournit une indication sur le niveau coefficient multiplicateur maximum applicable pour 2012 qui doit être fixé par décret. Ces dispositions sont ici présentées sous réserve d’éventuelles modifications. Le document présente aussi la note interministérielle (ministères de l’économie et de l’intérieur) parue le 4 janvier 2011 (réf: SEC-02/1000018395Z/D2-B) qui explicite les modalités d’application de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, ainsi que certaines obligations déclaratives dans l’attente de la parution du décret. Rappelons que les tarifs de référence de la taxe, qui font l’objet d’une modulation par la collectivité concernée, sont ainsi fixés: 0,75 euro par mégawattheure pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, 0,25 euro par mégawattheure pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA. Le coefficient multiplicateur appliqué à ces tarifs de référence est compris: entre 0 et 8, pour les communes ou les syndicats, entre 2 et 4, pour les départements. Pour accéder au dossier, utiliser le lien ci-dessous (réservé aux adhérents de l'AMF).

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