Taxe de séjour : la recette globale a progressé de 7,41% entre 2003 et 2002

En réponse à un député qui lui demandait le montant des recettes engendrées par la taxe de séjour, pour chacune des années suivantes - 2001, 2002, 2003 -, le ministre de l’Intérieur vient d’indiquer qu’en 2003 le montant de cette taxe s’élevait à 129 533 009 euros et a enregistré une hausse de 7,41 % (1). La taxe de séjour permet de financer une part des dépenses publiques nécessaires à l'activité touristique, en évitant de faire supporter ces dépenses par la seule population permanente, les touristes ne supportant pas la taxe d'habitation. Les communes peuvent instituer soit la taxe de séjour perçue par nuitée, ce qui est son mode traditionnel de perception (1657 communes en 2001), soit, depuis 1989, la taxe de séjour forfaitaire (297 communes en 2001). Les départements peuvent instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour, dont l'affectation est identique à la taxe communale (en 2001, 11 départements la percevaient, avec un produit total de 2,02 millions d'euros contre 12 départements et un produit total de 2,06 millions d'euros en 1997). La perception de cette taxe relève de l'initiative municipale, qu'il s'agisse d'une commune ou d'un groupement de communes, dans le cadre de barèmes selon le mode d'hébergement et par niveau de confort fixés par la réglementation. La taxe de séjour forfaitaire est établie sur les logeurs, sachant que l'assiette de la taxe est déterminée par rapport aux capacités d'accueil pour une période de référence. La commune a par ailleurs la possibilité d'appliquer des coefficients, afin de tenir compte des fréquentations réelles. La taxe de séjour est établie sur les personnes non résidentes ; elle est collectée par le logeur, qu'il soit professionnel ou occasionnel. Lors de l'examen de la loi de finances initiale pour 2002, le Parlement, en accord avec le gouvernement, a modifié le régime des taxes de séjour sur plusieurs points : notamment les tarifs, les exemptions et les modalités de perception de ces taxes (simple et forfaitaire). De nouvelles valeurs minimale et maximale des taxes de séjour ont été fixées. Ces valeurs passent de 0,15 à 0,2 € pour le tarif minimal et de 1,07 à 1,5 € pour le tarif maximal. De plus, le législateur a exempté du paiement des taxes les enfants de moins de 13 ans ainsi que des établissements exploités depuis moins de deux ans. Les modalités de versement ont aussi été modifiées en laissant aux collectivités le soin de les déterminer. En 2003, le produit communal de la taxe (hors Paris qui perçoit 23 267 531 euros) s’élevait à 104 303 363 euros, soit + 9,59 %. En revanche, le produit départemental enregistrait une chute de 27,98 % (1 962 115 euros contre 2 724 232 euros). (1) Question n° : 52868, Assemblée nationale

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