État d'urgence : la préfecture du Nord interdit la vente d'alcool la nuit et sa consommation sur la voie publique

L’instauration de l’état d’urgence peut avoir des conséquences surprenantes : c’est le cas dans le département du Nord, où le préfet a interdit, dès le lendemain des attentats du 13 novembre, la vente et la consommation sur la voie publique d’alcool de 20 h à 8 h du matin. Avec obligation pour les maires du département de faire appliquer cette décision.
L’arrêté préfectoral, paru le 14 novembre, est signé du préfet, Jean-François Cordet. « La vente de boissons alcoolisées du 2e au 5e groupe, sous quelque forme que ce soit, est interdite sur tout le département du Nord entre 20 h et 8 h à compter du 14 novembre et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence », c’est-à-dire le 26 février. « La détention et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, ainsi que toute autre boisson dans un contenant en verre », sont également interdites aux mêmes heures. « Les maires du département du Nord », entre autres, sont « chargés de l’exécution du présent arrêté », qui devra « faire l’objet d’un affichage en mairie ».
Pour justifier cette décision, le préfet met en avant plusieurs raisons : en résumé, les forces de l’ordre ont en ce moment autre chose à faire que gérer le comportement de personnes en état d’ébriété. La consommation d’alcool, détaille l’arrêté, « facilite les comportements agressifs et violents à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public ». De plus, les contenants en verre « peuvent être utilisés comme armes par destination et causer des blessures graves ».
Avec ce texte, la préfecture navigue entre deux eaux. La loi sur l’état d’urgence, qu’il s’agisse du texte initial de 1955 ou de celui publié samedi dernier, ne mentionne pas ces éléments dans les pouvoirs élargis donnés aux préfets. Ceux-ci, dans le cadre de l’état d’urgence, peuvent « interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ; instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ; interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics. »  Ils peuvent également « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ». On le voit, aucune de ces dispositions de concerne la vente d’alcool par les magasins.
En fait, le préfet n’a pas besoin de l’état d’urgence pour instituer une telle mesure, qui entre dans ses prérogatives habituelles, qui incluent « l’ordre public, la sécurité et la protection des populations »  (décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets). De telles interdictions sont d’ailleurs régulièrement prononcées, pour des évènements ponctuels tels que de grands matches de football ou manifestations comme la Braderie de Lille. Ce qui est, en revanche, exceptionnel, c’est la durée de cette interdiction – trois mois – et le fait qu’elle couvre notamment la période des fêtes de fin d’année, où il sera donc interdit de se promener dans les rues de Lille avec une bouteille de champagne, par exemple.
C’est d’ailleurs sur ce terrain que les doutes se font les plus insistants : cette mesure, qui vise justement à « économiser »  les forces de l’ordre, va demander, sauf à ne pas être respectée… beaucoup de travail aux forces de l’ordre. Dont les policiers municipaux, sur qui va certainement retomber une bonne partie de la charge de travail.
Côté commerçants, la mesure est évidemment très mal vécue : les ventes d’alcool, après 20h, représentent, si l’on en croit la presse locale, « de 30 à 50 % »  du chiffre d’affaires de certaines supérettes du département.
Notons par ailleurs que par arrêté du ministre de l’Intérieur publié ce matin au Journal officiel, tous les déplacements de supporters, dans le cadre des matches de la 15e journée de Ligue 1 de football et de la 16e journée de Ligue 2, sont interdits. Cette interdiction concerne les matches qui se dérouleront entre vendredi 27 et dimanche 29 novembre. « Le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter »  sera interdite.
F.L.
Télécharger l’arrêté préfectoral sur la vente d’alcool.
Télécharger l’arrêté ministériel sur les supporters.

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